Patrimoine naturel

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature

De nombreux outils juridiques de protection définissent les interdictions, les obligations et les droits de tout un chacun vis-à-vis du foncier. Parmi ceux-ci, l’Obligation réelle environnementale (ORE)1 s’annonce comme une mesure innovante renforçant les stratégies foncières sur le terrain. 

1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron