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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le drone, outil ou gadget ?

 

Devenir utilisateur de drone ne relève pas (théoriquement) de l’achat seul d’un drone et du capteur embarqué, même si à ce jour, rien n’oblige à passer par une formation dans un centre spécialisé. Le télé-pilote1 sûr de lui peut d’ailleurs s’auto-délivrer une DNC2 avec ou sans formation à l’appui (cependant la loi évolue et à terme une formation où tout au moins un test sera probablement exigible pour attester de sa capacité à piloter). Quand on est professionnel par contre, on se doit de respecter l’arrêté du 11 avril 2012.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Méthodes - Techniques

Exemple d'image obtenue lors du survol d'une colonie de mouettes dans l'Hérault.

Qu’est-ce que c’est un QR code ?

 

On en voit de plus en plus… Partout… des petits modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. On parle de QR code, abréviation de quick response (réponse rapide). En effet, la spécificité de ce code est d’être décodé rapidement à l’aide d’un téléphone mobile, une webcam… Vous scannez le QR code à l’aide de votre cellulaire et accédez à un site internet qui contient des informations.

Méthodes - Techniques

Éliminer la renouée du Japon

 

Une nouvelle technique d’élimination mécanique des renouées du Japon rendue possible par l’apparition d’outils puissants et mobiles, comme les godets-cribleurs-concasseurs ou les broyeurs à pierres, est en cours de développement. Elle agit directement sur le rhizome, seul organe à la fois vivace et capable de régénérer la plante.

Méthodes - Techniques

Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées

 

Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.

Droit - Police de la nature

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Construire une barrière électrique

 

La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Méthodes - Techniques

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Amphibiens

 

Il suffit d’un véhicule par minute pour écraser neuf crapauds sur dix !. Entre Grenoble et Lyon, au creux des collines boisées du Bas-Dauphiné, dans un petit bassin versant inscrit à l’inventaire des sites Natura 2000, se trouve la Tourbière du Grand-Lemps. Cette zone humide d’une cinquantaine d’hectares, au patrimoine naturel exceptionnel, est entourée de routes qui rendent délicates les migrations animales. Au printemps, lors de la migration prénuptiale, les amphibiens se faisaient écraser par milliers. Depuis les bois où ils passent l’hiver, ils tentaient

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Méthodes - Techniques

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature