Des entreprises gèrent leur espace naturel dans une perspective commune
Si le projet de parc d'activités a d'abord été porté par un syndicat mixte, ce sont aujourd'hui les entreprises ellesmêmes qui gèrent les espaces naturels du site, via une association syndicale. Comme un syndic de copropriété, dans lequel la Communauté d'agglomération du Boulonnais figure. « Dès le début, le PNR Caps et marais d'Opale était présent, car les trois communes concernées en font partie.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
L'EPF, recycleur de terrains industriels
Qui pouvait donner du sens à la requalification des friches industrielles et à la renaturation de carrières ou terrils ? Seul un établissement public investit en faveur de la biodiversité. L'EPF Nord - Pas de Calais s'est même doté d'un axe spécifique d'intervention pour accompagner les collectivités dans la gestion des espaces à risque et à la contribution des continuités écologiques. La position de l'établissement est que les fonds publics utilisés doivent profiter aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Et quand les entreprises ne jouent pas le jeu ?
Dans le Code civil de 1804, la réparation des préjudices est subordonnée à la preuve de répercussions sur les personnes. Seuls les dommages causés à « autrui », qu’ils soient économiques, moraux ou corporels, peuvent donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts. La nature, ainsi, n’est pas un sujet de droit ! Au fur et à mesure que les atteintes à l’environnement se sont multipliées et aggravées, les juges français ont toutefois utilisé le préjudice moral des associations de protection de l’environnement pour reconnaître indirectement une valeur à la nature lésée.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015