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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Médiateur de l’estran : sensibiliser les pêcheurs à pied

 

Une personne qui vous répond "je peux pas j'ai marée", qui prend ses bottes et file vers la plage est oit retraité amateur de pêche à pieds, soit en vacances, soit ... médiateur de l’estran. C’est le cas de Sophie Hermy fraîchement embauchée ce printemps dans le Cotentin par l’association d’éducation à l’environnement AVRIL, en partenariat avec une association de pêcheurs à pied (APP2R). En quoi consiste ce nouveau métier qu’une vingtaine de salariés environ exercent aujourd’hui en France dans diverses associations comme les CPIE, mais aussi dans des parcs naturels régionaux?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Management - Métiers
Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Vers la création d’une branche professionnelle de la biodiversité

 

Les métiers de la biodiversité sont souvent évoqués comme professions d’avenir dans un secteur émergent. Au printemps 2010, le Commissariat général au développement durable commandait un travail de recherche à l’Afpa1 et à l’Aten2 sur la pertinence de structurer ces métiers en branche professionnelle, avec son corollaire : relever d’un même accord ou d’une même convention collective.

Management - Métiers

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Inspecteur des sites. Une espèce menacée ?

 

Muriel Kazmierczak parle vite, très vite. Trop de choses à dire… et surtout, tant à faire. Il y a si peu d’inspecteurs des sites en France. En tout, soixante-neuf ; pas même un par département. Du reste, la jeune femme officie à la fois en Landes et Dordogne.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Management - Métiers

Et pourquoi pas une Cifre pour financer une recherche ?

 

Plébiscité depuis trente ans dans divers domaines industriels, les Cifre ou Conventions industrielles de formation par la recherche sont peu usitées dans les espaces naturels. Ces protocoles sont pourtant intégralement financés par le ministère de l’Enseignement supérieur1 qui, par ce biais, subventionne toute entreprise, association, collectivité territoriale… embauchant un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Management - Métiers

Police de la nature

 

Le constat est de longue date. Au fil des ans, les agents commissionnés se sont aperçus qu’ils assumaient de plus en plus de missions dans le domaine de l’environnement. De surcroît, celles-ci s’avéraient de plus en plus diversifiées. A contrario, concernant les effectifs et les moyens, la stabilité semblait la règle.
Ces faits se sont révélés particulièrement frappants en Haute-Savoie, un département caractérisé par son relief et la diversité de ses milieux naturels et soumis à une forte pression humaine.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Management - Métiers

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature