CONSERVATION

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature

Anouk Ferté-Devin, juriste conseil droit forestier et droit de l’environnement et responsable nationale police, ONF, anouk.ferte-devin@onf.fr

Le droit forestier consacre des intérêts parfois contradictoires:besoins en bois pour différentes industries, mais aussi gestion forestière à des fins de protection contre les risques, en faveur de la biodiversité ou de l’accueil du public. De fait, le Code forestier offre des outils qui peuvent être utiles pour protéger la forêt dans ses fonctions environnementales.

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash