Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS
L’organisation des aires protégées
La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
