Inter-service : qu'est-ce que ça apporte ?
Avec ses 5 000 ha de domaine public maritime et les plus grandes marées d’Europe, Chausey, attribué au Conservatoire du Littoral depuis 2007, est extrêmement prisé par les pêcheurs à pied. L'objectif de son gestionnaire, le Syndicat mixtes espaces littoraux de la Manche (SyMEL) est avant tout de limiter les prélèvements trop importants, insoutenables pour l'écosystème. « La réglementation doit être respectée, mais il y a aussi des bonnes pratiques à promouvoir » précisent Arnaud Guigny et Pierre Scolan, gardes du littoral à Chausey.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Les réunions de concertation sont un des moyens du travail en mode projet (ici, Life + Pêche à pied de loisir dans la Somme.) © Lola de Cubber / Agence des aires marines protégées
Document unique
Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
« L’obligation légale est déterminante »
Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
