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Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

Pour préserver le beau 

 

Quarante ans après la création du Parc national des Cévennes, la politique architecturale est toujours sa politique phare, la plus spectaculaire, la plus reconnue… », s’exalte Jacques Merlin dans la préface de Maisons des Cévennes. Un beau livre, de la belle ouvrage comme disent avec délectation les gens de la profession.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Gestion patrimoniale

La recherche ? Pas sans conditions

 

Dans de nombreux cas, gestionnaires et scientifiques collaborent. Pour autant, une question demeure : à quelles conditions un programme scientifique peut-il être entrepris ? Ne risque-t-il pas d’interférer avec les objectifs de l’espace protégé ? En effet, il n’est pas rare que prévale une démarche laissant entendre que « connaître, c’est déjà protéger », cette préséance de la connaissance ne va pas de soi. Il serait judicieux d’adopter un principe de protection.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Le courrier

Égalité ? Face aux normes

 

Le numéro n°36 d’Espaces naturels faisait état du projet de normalisation de la méthodologie de conduite de projet de génie écologique appliqué aux zones humides, cours d’eau et aux interfaces terre-eau (norme NF X10-900). Ce projet a le grand intérêt de structurer une démarche d’étude et de maîtrise d’œuvre des travaux sur les milieux naturels en intégrant une coordination pour la biodiversité et une approche sociétale et environnementale volontariste.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Le courrier

Environnement ou développement économique ?

 

Quelque vingt-quatre ans passés dans les pays d’Asie et d’Afrique m’amènent à poser un regard sur la manière dont est pris en compte l’environnement, dès lors que l’on pose des questions liées au développement économique et plus particulièrement dans les pays pauvres.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le courrier

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

De piètres faussaires

 

Thierry Dutoit.

Le courrier

Ces mesures qu’on pense aléatoires

 

Le « Grenelle » avait pour objectif de bousculer la planète environnement. Il y a eu des secousses, des remises en cause dont on ne pouvait même pas rêver à la fin du siècle dernier. Nous en pèserons la pertinence dans dix ans.

Le courrier

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

Conserver des réseaux de mares

 

Comment s’y prendre pour travailler à l’échelle d’un réseau de mares ? Quels sont les préalables à l’identification de ces réseaux et quels moyens mettre en œuvre pour les conserver ?
Dans l’optique d’une réponse opérationnelle, le programme régional d’action pour les mares1 constitue une approche innovante, développée depuis 2005 par le Cren Franche-Comté et l’ONF. Il bénéficie d’un partenariat associant gestionnaires d’espaces naturels, acteurs forestiers et naturalistes2.

Gestion patrimoniale