Le « Grenelle » avait pour objectif de bousculer la planète environnement. Il y a eu des secousses, des remises en cause dont on ne pouvait même pas rêver à la fin du siècle dernier. Nous en pèserons la pertinence dans dix ans.
Les perspectives d’évolutions sont réelles et l’environnement prendra enfin, peut-être, une place dans la famille des grands facteurs de décision de notre société et de la façon dont elle utilise son territoire. Nous verrons, par exemple, si les mutations annoncées sur les ressources énergétiques, la gestion des déchets ou l’apparition de choix d’urbanismes différents (« durables ») porteront leurs fruits.
Après le « Grenelle », le principe pollueur-payeur reste de mise et la question de l’utilisation de l’espace reste entière.
Au-delà de nouveautés comme la trame verte et bleue, la loi Grenelle 2 renforcera les exigences concernant les études d’impact et la mise en œuvre de mesures compensatoires, telle est la volonté du législateur.
Pour que ces mesures compensatoires (que la loi a introduites il y a 33 ans !) soient mises en œuvre correctement, une vigilance partagée des gestionnaires d’espaces naturels s’impose pour :
• pousser à la définition d’une véritable doctrine sur les équivalences ;
• clarifier ce que peut et ne doit pas être une mesure compensatoire ;
• identifier des critères de choix des actions et des indicateurs de pertinence,
• mieux répartir les fonctions et responsabilités entre les commanditaires, administrations, bureaux d’études et porteurs des mesures compensatoires ;
• poser des garde-fous sur les outils émergents proposant une « offre produit de substitutions à l’amont » et évitant en particulier une financiarisation non maitrisée de la nature ;
• pousser à l’émergence d’un observatoire pour créer des références cohérentes.
Pour que ces mesures compensatoires ne dérivent pas vers un vulgaire « droit à détruire », servons-nous-en avec exigence. Évitons qu’elles ne soient des mesures aléatoires !