Une convention collective
Espaces naturels n°2 - avril 2003
Bruno Mounier
Directeur de la Fédération des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans le domaine de l’environnement. Aujourd’hui, ce sont 1 500 équivalents temps plein qui travaillent dans ce secteur. Il était temps d’uniformiser les politiques sociales et de penser à la mise en œuvre d’une convention collective.
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Qu’elles soient militantes ou non, les ONG du secteur de l’environnement agissent, sont reconnues et se sont fortement développées ces dix dernières années. La croissance du nombre de leurs salariés (porté à 1 500) a généré un effet de seuil, caractérisé par deux phénomènes complémentaires : d’une part, les politiques des employeurs se sont diversifiées créant des différences de traitement parfois importantes, d’autre part les salariés se sont rencontrés et ont constaté ces différences. La nécessité de stabiliser les relations employeurs/salariés et de leur fournir un cadre cohérent s’est alors imposée.
Depuis 2001, salariés et employeurs se sont réunis. Ces contacts présumaient une dimension nouvelle et transcendaient les approches sectorisées par grands réseaux. On conçut la construction d’une convention collective spécifique mais ce souhait fut rapidement abandonné. En effet, les pratiques veulent qu’une convention collective concerne au minimum 15 000 équivalents temps plein (sauf cas très particulier que rien n’a permis de justifier). C’est à ce moment que les contacts avec les syndicats représentatifs se sont organisés, classant au rang du souvenir l’avant-gardisme de certains employeurs et de quelques salariés qui avaient depuis longtemps initié la discussion avec ces partenaires sociaux.
Pour dire vrai, le contexte était également dicté par une volonté des gouvernements successifs qui, depuis vingt ans, cherchaient à couvrir toutes les activités salariées par une convention collective. Après un long travail, le secteur environnement a donc intégré la convention collective de l’animation.
Les conséquences sont importantes et représentants d’employeurs et de salariés se sont entendus, à travers de très nombreux contacts et réunions (parfois délicats) à défendre l’intérêt de ce secteur. Cet accord d’intégration dans la convention collective (cf. encart juridique) a été dicté par plusieurs motivations et, sans les hiérarchiser, il est utile d’en citer quelques-unes :
n Maintenir la cohérence des ONG environnement : l’explosion du secteur en deux catégories constituait un grand risque si une partie seulement des structures, pourtant proches dans leurs activités et de leur mode de fonctionnement, intégrait cette convention. Les critères ont donc été définis clairement pour que ce texte ne laisse aucune ambiguïté sur l’obligation pour les ONG de l’intégrer comme une base obligatoire dictant les politiques sociales.
n Offrir une base commune à chaque structure et à chaque salarié, pour que des missions identiques confiées à des salariés à compétences égales soient rétribuées de manière comparable.
n Gérer les évolutions salariales et valoriser les compétences développées dans le secteur par le suivi des carrières.
n Au-delà des questions salariales, disposer de bases communes pour les aspects non financiers des politiques sociales.
n Valoriser la formation et favoriser le maintien des compétences dans les réseaux.
L’intégration des ONG environnement dans ce contexte contractuel est une incontestable avancée en terme de professionnalisation car elle constitue un élément fort de reconnaissance du travail. Elle apporte une possibilité d’amélioration de l’utilisation des crédits formation, les cotisations étant perçues et gérées par un seul organisme collecteur.
L’équilibre budgétaire des associations qui œuvrent dans l’environnement est lié à leur enthousiasme et à la qualité de leur projet. Elle tient aussi à leur capacité à mobiliser des crédits. À l’instar d’autres grands mouvements associatifs comme celui de la culture ou même celui des associations appliquant déjà cette convention de l’animation, il faut percevoir cette nouvelle donne comme un élément cohérent de construction budgétaire, un outil de politique financière et un argument pour convaincre les partenaires de faire évoluer leur soutien aux activités dans le secteur subventionné.
L’expression d’éventuels particularismes ne peut, enfin, s’envisager qu’à travers l’appartenance à une convention collective compte tenu du système de représentativité des syndicats (porte-parole auprès de la puissance publique) et du rôle qui leur est reconnu en tant que partenaires sociaux.
La convention collective constitue une garantie mutuelle, pour les employeurs comme pour les salariés, de politiques sociales cohérentes. Elle ne constitue pour autant en rien une solution à la gestion des relations entre employeurs et salariés qui reste spécifique à chaque structure dont la diversité est infinie.