Comment choisir un (bon) avocat ?
La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
À pas feutrés, les itinéraires de sport en nature
En 2000, le code du Sport impose aux départements de mettre en place une Commission départementale des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Cdési). Leur mission première vise à élaborer un Plan départemental des espaces sites et itinéraires (Pdési). Onze ans plus tard, le projecteur se braque sur l’aspect positif : avoir (enfin) réuni les acteurs des sports de nature et les propriétaires ou gestionnaires d’espaces naturels. Un bon point, même si le degré d’implication des protagonistes relève de la bonne volonté de chaque département.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
« Des commissions renforcées par les récentes évolutions »
Trente millions de Français s’adonnent aux sports de nature. On compte deux millions de licenciés et la filière a ouvert 50 000 emplois. La consécration de cet engouement s’est traduite en 2000 par la promulgation de la loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Que faire ?
II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
