Avis d’expert

« Des commissions renforcées par les récentes évolutions »

 

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

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Roger Estève
Responsable de mission Gestion, évaluation et biodiversité au Conservatoire du littoral

 

Trente millions de Français s’adonnent aux sports de nature. On compte deux millions de licenciés et la filière a ouvert 50 000 emplois. La consécration de cet engouement s’est traduite en 2000 par la promulgation de la loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. La loi précise les lieux de ces pratiques : « Des espaces ou itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eaux domaniaux ou non domaniaux. »
Pour rendre cette politique opérationnelle le législateur a instauré des Plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Pdési). Placée sous l’autorité du président du conseil général, une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Cdési) a pour mission de concourir à l’élaboration du Pdési. Elle propose aussi des conventions et donne son avis sur la mise en place de réglementations en matière de protection de l’environnement qui peuvent avoir un impact sur la pratique des sports de nature.

Fonctionnement. Pour compléter le dispositif, un financement spécifique est prévu avec la taxe d’aménagement (ex taxe départementale des espaces naturels sensibles). Celle-ci voit son champ d’application étendu. Elle peut désormais être affectée à l’acquisition, l’aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au Pdési.

Le bon équilibre. La loi donne un caractère obligatoire à l’élaboration des Pdési sans toutefois donner de délais pour leur mise en place. Et, onze ans plus tard, on compte 44 Cdési et 13 Pdési approuvés. Le bon fonctionnement de cette commission dépend en grande partie de la motivation du département à se doter d’une véritable politique en matière de sports de nature. De même, la concertation nécessaire à la mise en place du Pdési est liée étroitement à la composition de la Cdési. La loi ne fixe pas de règle en la matière, mais les ministères en charge des sports et de l’environnement ont indiqué aux préfets une composition souhaitable en recommandant la mise en place de trois collèges : • le collège des associations concernées par les activités sportives • celui des organisations professionnelles, dont les représentants des propriétaires fonciers et des gestionnaires d’espaces naturels • et le collège des représentants des élus locaux et des services de l’État.

Évolution. On a reproché à la loi de 2000 de n’avoir pas assez pris en compte l’environnement et d’être davantage une loi sur les sports de nature qu’une loi sur les sports dans la nature. Ni l’impact des pratiques sur l’environnement ni la responsabilité des encadrants en matière d’éducation à l’environnement ne sont évoqués. Depuis, le contexte a beaucoup évolué ; le ministre des Sports a montré sa volonté de prendre en compte l’environnement en se dotant d’une stratégie en matière de développement durable. Le Comité national olympique et sportif français, chargé de conclure avec les gestionnaires d’espaces protégés des conventions d’accès à ces sites, s’est doté, depuis 2003, d’un agenda 21 dans lequel il défend les valeurs du développement durable. Ce programme est complété par la charte du sport français pour le développement durable.
Côté environnement, le dispositif législatif s’est renforcé avec la mise en application de la loi sur la Responsabilité environnementale qui impose une évaluation des incidences environnementales pour les manifestations sportives importantes et les Pdési qui se déroulent dans ou à proximité de sites Natura 2000. Enfin, le Grenelle de l’environnement a instauré les trames verte et bleue. Elles vont se traduire par l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique que les Pdési devront prendre en compte.
La mise en application de ces textes nécessite d’avoir à l’échelon départemental une instance de concertation et de planification. La Cdési sort donc renforcée de ces évolutions. •