Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Wouter Agens
Connaître nos métiers pour mieux les valoriser
Dans un contexte régional de forte biodiversité et d’un nombre important d’espaces naturels, il est apparu important de mieux faire reconnaître le travail des professionnels de ces espaces ; pour cela, il faut savoir de quoi, de qui, on parle. Les études précédentes, partielles, ainsi que les ressources métiers de l’Aten ont permis de paramétrer l’enquête. Le travail ttutoré d’un groupe d’étudiants a été utile pour orchestrer une réfl exion sur l’approche à avoir, les objectifs de l’étude, les questions à poser, celles superflues ou à éviter (la rémunération par exemple).
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Et pourquoi pas une Cifre pour financer une recherche ?
Plébiscité depuis trente ans dans divers domaines industriels, les Cifre ou Conventions industrielles de formation par la recherche sont peu usitées dans les espaces naturels. Ces protocoles sont pourtant intégralement financés par le ministère de l’Enseignement supérieur1 qui, par ce biais, subventionne toute entreprise, association, collectivité territoriale… embauchant un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011