Intendance du territoire
Il est utile de revenir sur la traduction du concept de land stewardship (cf. Espaces naturels n°44, p.12), souvent utilisé aux États-Unis pour qualifier des pratiques de gestion de l’environnement. Le concept est mal identifié en Europe et l’expression française est héritée du québécois.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
On a fait bouger les MAET
L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Limiter les collisions avec les cétacés
En Méditerranée, 16 à 20 % des baleines mortes ont été tuées suite à une collision avec de grands navires. Pour réduire les risques, l’association Souffleurs d’écume a développé l’outil Repcet.
Dédié à la navigation, ce système nécessite la collaboration des compagnies maritimes puisqu’il se base sur l’observation de grands cétacés par le personnel de quart depuis un navire utilisateur.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Effacer un étang une solution à envisager
Ils ont un intérêt paysager et récréatif indéniable, c’est pourquoi, dans les années 70 notamment, de nombreux étangs ont été créés. Aujourd’hui abondants, denses et quelquefois mal gérés, leur présence peut impacter la qualité de l’eau et porter atteinte au bon état écologique du milieu tel que défini par la directive cadre sur l’Eau.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Capacité d’accueil
La traduction d’un terme anglais fait souvent perdre une partie de ses nuances (durable = sustainable ?). Pourtant, le passage de carrying capacity à « capacité d’accueil » est plutôt un gain : la traduction-calque (capacité de charge) résulterait en effet d’une simple équation indiquant « combien il faut de petits Attila pour que l’herbe ne repousse plus » ou, comme dit le Muséum, quel niveau de « perturbation anthropique » va défier la résilience du milieu.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Placer les mesures de compensation sous éthique
Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Trait de côte
La détermination de la limite entre la terre et la mer a été une préoccupation juridique ancienne. On rappellera que l’ordonnance de la Marine d’août 1681, œuvre de Colbert, fixait cette limite à la ligne atteinte par la mer pendant les nouvelles et pleines lunes, et « jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».
Espaces naturels n°31 - juillet 2010