Instances

Les conseils scientifiques, une spécialité française

 
Aménagement - Gouvernance

Gaëlle Ronsin, Arnaud Cosson, Isabelle Arpin, Université Grenoble Alpes, Irstea

Les conseils scientifiques de l’action publique environnementale se sont multipliés ces dernières décennies en France et sont aujourd'hui près de deux cents. La grande majorité d’entre eux est rattachée à un espace naturel protégé mais des conseils scientifiques œuvrent aussi auprès d’institutions nationales et régionales. Un programme de recherche en cours montre les potentialités et les limites de ces instances pour lier recherche et espaces naturels protégés.
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.

Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin

UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE

Loin d’être spontané, le lien entre science et gestion de la nature doit être établi et entretenu. Plusieurs manières d’y parvenir existent, comme le recrutement de scientifiques par les institutions environnementales, la formation des agents de ces institutions par des scientifiques, la création d’institutions spécifiques, à l’interface entre science et gestion. En France, la création de Conseils Scientifiques (CS) a été privilégiée et elle s’est assez rapidement imposée. Elle est nettement moins présente dans les pays voisins, même si elle est assez commune en Suisse et si les CS semblent susciter ailleurs un intérêt croissant.

Parfois obligatoire (notamment pour les parcs nationaux et les réserves naturelles nationales), la création d’un CS est fortement recommandée et aujourd'hui presque systématique dans les autres cas (par exemple pour les parcs naturels régionaux). Le délai de création entre les institutions et leur CS s’est constamment raccourci. Le CS de Parcs nationaux de France (PNF), par exemple, a été créé d’emblée. Certains conseils précèdent même désormais leur institution de rattachement. Cette tendance à la création systématique et rapide indique l’importance grandissante du recours à la science pour les institutions environnementales, qui voient dans le fait d’avoir un CS une ressource possible pour asseoir la validité et la légitimité de leurs actions et de leurs orientations. Au final, les CS sont aujourd'hui présents dans une très large gamme d’institutions environnementales (voir tableau). Leur appellation peut varier (exemple du CORP, Comité d’orientation recherche et prospective, de la Fédération des PNR de France). À raison de deux ou trois séances annuelles et d’une vingtaine de participants par séance, ils représentent un investissement en temps considérable.

QU'EST-CE Q'UN CS ? QUE PEUT-IL FAIRE ET À QUELLES CONDITIONS ?

À première vue, un CS peut être défini comme un ensemble de scientifiques nommés qui acceptent, sans rémunération supplémentaire, de consacrer une partie de leur temps de travail à appuyer une institution ou une administration environnementale dans la conception, la réalisation et l’évaluation de son activité de production de connaissances et dans l’orientation de ses opérations et décisions de gestion. Les conseils scientifiques ont ainsi une double mission, de contribution à la politique de connaissance et d’élaboration d’avis dits simples (par opposition aux avis « conformes » qui doivent obligatoirement être suivis).

Les membres des CS sont généralement issus d’une large gamme de disciplines, qui relèvent en premier lieu des sciences de la vie et de la terre et de plus en plus des sciences humaines et sociales, même si le « recrutement » reste plus difficile dans ces disciplines. Ils proviennent pour 60 % d’entre eux d’établissements de recherche et d’universités et, pour les 40 % restants, d’institutions chargées de conserver le patrimoine naturel ou culturel et d’associations naturalistes. Leurs motivations s’avèrent très diversifiées : envie de contribuer concrètement à l’action publique environnementale, volonté de développer leurs propres recherches en accédant à différents types de ressources (terrains assurés d’une certaine pérennité, financements, données, aide logistique fournie par les espaces naturels protégés, etc.), attachement à un territoire, etc. Leur degré d’implication est également très variable.

À mieux y regarder, cependant, un CS n’est pas seulement un collectif de scientifiques. Des agents des institutions auxquelles les CS sont rattachés, ou des administrations qu’ils assistent, participent toujours aux séances et aux activités des CS. Ces gestionnaires ou administratifs n’ont pas de voix délibérative en cas de vote mais ils contribuent de manière essentielle aux débats en apportant des éléments d’information et une analyse des situations, informée par leurs pratiques et leur connaissance du terrain. Les CS constituent ainsi un des rares lieux où des approches plurielles de la nature, liées à des traditions disciplinaires et à des pratiques professionnelles différentes, peuvent dialoguer.

Cependant, l’effectivité et la productivité de ce dialogue apparaissent largement conditionnées à la faculté, du côté des conseillers comme du côté des membres de l’institution gestionnaire ou du service administratif, de dégager le temps nécessaire à la co-construction d’un milieu relationnel propice aux échanges et à l’exploration de nouveaux espaces de questionnement et d’action. La désignation d’une personne chargée d’animer le conseil et la reconnaissance de l’importance de son travail constituent ici un facteur primordial, mais peu répandu, de réussite. Lorsque les conditions favorables aux échanges et à la co-construction ne sont pas réunies, faute de moyens suffisants, on assiste souvent à un repli sur la mission d’élaboration des avis, au détriment des missions de conception et d’évaluation de l’activité de connaissance. Cette tendance est d’autant plus forte que le nombre et la technicité des avis tendent à s’accroître.

LES CS RESTENT SOUVENT DES ÎLES

Les CS sont présents sur tout le territoire national, avec une concentration attendue dans les zones à forte densité d’espaces protégés (littoral méditerranéen, massifs de montagne). Certains d’entre eux sont géographiquement très proches (exemple des CS des espaces protégés des Alpes du nord) et peuvent même être compétents sur un territoire en partie commun. Ils ont alors généralement des membres en commun et traitent régulièrement de questions similaires, à peu de temps d’intervalle. Pour autant, leurs relations demeurent faibles, voire absentes, qu’il s’agisse de CS voisins ou de CS rattachés à un même type d’institution, en dépit d’initiatives récentes comme les rencontres de Divonne qui ont rassemblé en 2013 les acteurs scientifiques et les gestionnaires des réserves naturelles de Rhône-Alpes. Il faut ici mettre à part le cas des parcs nationaux, la création du CS de PNF ayant permis un certain rapprochement de leurs CS. Si elle s’explique par la relative jeunesse des CS, occupés à se construire avant de se tourner vers l’extérieur et est communément justifiée par une volonté d’ancrage dans des territoires toujours singuliers, cette faiblesse des échanges et de la mutualisation inter-CS est particulièrement problématique en période de forte restriction des moyens.

À ce stade de notre travail, les CS apparaissent comme des entités hybrides originales, dotées d’un fort potentiel pour tisser des liens entre des approches différentes de la nature et des territoires. Mais ils pâtissent d’un manque chronique de moyens et ne peuvent, à eux seuls, assurer un lien efficace entre les scientifiques et les personnels des espaces naturels protégés.