Règlementation

La mise à disposition, une obligation pour les services publics

 

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier

Laurent Coudercy, direction de l'appui aux politiques publiques de l'AFB, laurent.coudercy@afbiodiversite.fr,
Olivier Dissard, CGDD du ministère en charge de l'écologie, olivier. dissard@developpement-durable.gouv.fr

Point sur les textes qui font de la mise à disposition une obligation.
Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise