Cette mesure a pour objectif la reconversion économique et sociale des zones industrielles, des zones rurales en déclin, des zones urbaines en crise et des zones dépendantes de la pêche. L’objectif 2 couvre ainsi une large partie du territoire métropolitain, concerne 18 768 millions d’habitants et fait de la France le principal pays bénéficiaire de cette participation européenne. Pour la programmation 2000-2006, la France profite d’une enveloppe financière de plus de six milliards d’euros, soit plus de 43 euros par an et par habitant.
C’est dans les zones rurales (en particulier les zones de montagne) ou dépendantes de la pêche, que l’on trouve le plus grand nombre de projets concernant les milieux naturels. Toutefois, certaines zones industrielles bénéficient aussi d’interventions pour des projets de réhabilitation d’estuaires, de littoraux ou encore de zones humides.
Concrètement, la déclinaison locale des objectifs prioritaires se fait par le biais d’un Document unique de programmation, le Docup. Il existe un Docup par région bénéficiaire, celui-ci est rédigé par la préfecture de région, en partenariat avec les autres acteurs du développement local. Des compléments de programmation détaillent les actions ou mesures éligibles et précisent les modalités pratiques de mise en œuvre. Tous les Docup comportent une ligne spécifique consacrée à la conservation des milieux naturels.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des fonds structurels au titre de l’Objectif 2, le porteur de projet doit au préalable s’assurer qu’il est situé dans une zone éligible et vérifier que son projet est bien en accord avec le Docup de sa région. Le Docup, et surtout le complément de programmation, indiquent la procédure à suivre et mentionne le service interlocuteur. Selon les mesures, cela pourra être un service déconcentré de l’État, le Conseil général ou la Région.
Avant de déposer son projet, il faut être particulièrement clair et précis sur son contenu et ses prévisions d’exécution. Le dossier doit comporter une lettre d’intention détaillant le projet et un plan de financement. Comme l’impose le principe de l’additionnalité, les fonds structurels ne font que cofinancer les projets. Le maximum est de 50 % et souvent beaucoup moins pour les investissements. Le complément de programmation indique précisément pour chaque mesure le taux maximum de financements communautaires que le porteur de projet peut mobiliser. Il est donc essentiel qu’il s’assure de cofinancements nationaux certains. Les services instructeurs aideront alors le porteur de projet à constituer son dossier et à vérifier ses conditions de recevabilité.
Un dispositif de gestion rénové en 2003
Les crédits objectif 2 existent, mais paradoxalement, ils ne sont pas suffisamment dépensés. Ainsi, inquiet du faible niveau d’avancement des programmes européens (15 % de programmation et 6 % de réalisation), le gouvernement français a décidé de simplifier la gestion des fonds et de faciliter leur mise en œuvre. On ne saurait donc trop conseiller aux porteurs de projet de prendre contact le plus tôt possible, dès l’émergence du projet, avec les personnes ressources mises en place sur le territoire : principalement le Sgar (secrétariat général aux affaires régionales) et la Région.
Il est urgent de « profiter » des fonds structurels dès à présent. En effet, dans le cadre du futur élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Est, les budgets dédiés aux zones d’intervention prioritaires seront en grande partie réaffectés aux nouveaux adhérents. Les porteurs de projet ont donc jusqu’à 2007 pour profiter pleinement du dispositif.