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Interreg 3

 
financement sans frontières

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Aménagement - Gouvernance

Hélène Hasle

 

L’initiative communautaire Interreg vise à promouvoir les coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales dans et autour de l’espace européen. À vocation généraliste, ce financement s’applique tout particulièrement à des sites, espèces et phénomènes naturels qui, par définition, ne connaissent pas de frontières.

Toujours en quête d’unité, l’Europe met la main au portefeuille et, avec le dispositif Interreg, s’achète une dynamique interrégionale. Troisième du nom, Interreg III couvre la période 2000-2006 et permet de financer des projets communs à des organismes de nationalités différentes. Ils sont soit transfrontaliers (volet A), soit transnationaux (volet B), soit encore interrégionaux (volet C). Interreg bénéficie d’un budget total de 4,875 milliards d’euros dont 397 millions destinés à la France. La contribution peut atteindre 75 % du coût total d’un projet dans les régions de l’objectif 1 et 50 % ailleurs.
Priorité à la coopération transfrontalière
Le volet A mobilise 50 à 80 % des financements et concerne les coopérations entre régions contiguës, dites transfrontalières. Son objectif est de développer et mettre en œuvre des stratégies communes de développement. Un ensemble de zones éligibles a été désigné sur le territoire de l’Union. En outre, le règlement Interreg a fixé des domaines prioritaires qui couvrent un champ d’actions particulièrement large : développement économique, social, environnemental, culturel… Cette démarche s’applique tout particulièrement à la gestion de milieux naturels (cours d’eau, forêts, espèces…) qui, par définition, méconnaissent les frontières humaines. Ainsi, par exemple, un projet dont l’objectif est le suivi de l’évolution des forêts rhénanes, est en cours entre l’Alsace et le land du Bade-Wurtemberg. Comme plusieurs autres, il a été financé au titre d’Interreg II.
Chaque zone éligible possède son comité de pilotage transfrontalier. Celui-ci est composé de représentants des autorités nationales, régionales et locales. Le comité décline, sur son territoire, les objectifs prioritaires par le biais d’un « programme opérationnel » et décide des procédures, des modalités et des échéances pour la soumission et la sélection des projets qui lui sont proposés par son secrétariat. C’est à ce même secrétariat que les porteurs de projets retirent et déposent leur dossier de candidature. Des appels à projets sont lancés régulièrement (en moyenne deux fois par an). Aujourd’hui près de 60 programmes sont mis en œuvre dans l’Union, soit environ un programme par frontière entre états membres.
Les régions s’organisent
Le volet B (environ 15 % du budget total) vise la coopération entre autorités nationales, régionales et locales en vue de promouvoir une meilleure intégration territoriale dans l’Union. Il concerne l’ensemble de l’Union, découpée en grandes régions, et s’étend y compris aux pays avoisinants (exemple : espace Méditerranée). Les domaines de coopération sont très variés. Ils peuvent aussi bien concerner le développement territorial que la conservation de l’environnement ou le développement de systèmes de transport… Le fonctionnement est le même que pour le volet A mais à plus large échelle : comité de pilotage transnational, définition d’un programme opérationnel et mise en place d’un secrétariat pour chaque territoire concerné.
Coopération interrégionale et mise en réseau
Le troisième volet (volet C) permet à des régions qui ne sont pas contiguës, voire très éloignées les unes des autres, de nouer des relations qui peuvent aboutir à des échanges d’expériences et à l’établissement de réseaux. Dénommé coopération interrégionale, ce volet a pour objectif l’amélioration de l’efficacité des politiques et des outils de développement régional par un vaste échange d’information et un partage d’expériences. Il concerne plus particulièrement les régions en retard de développement et en cours de reconversion. Les domaines d’action prioritaires sont très larges et de nombreux porteurs de projets peuvent y trouver leur compte. Ce dernier volet a été scindé en quatre zones couvrant l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Chaque zone est coordonnée par son propre secrétariat.
Interreg offre un très bon cadre de coopération pour les projets transnationaux. En outre, sa gestion décentralisée (préfectures ou régions) facilite l’accès aux informations. Même s’il ne faut pas sous-estimer les difficultés liées à la langue, la culture et le multipartenariat dans la gestion d’un projet transnational, la plus-value de l’initiative reste conséquente. Les collaborations initiées à l’occasion d’un projet Interreg débouchent la plupart du temps sur des réseaux pérennes et de nouveaux projets communs.