Règles d'utilisation d'un drone

 

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier

L’utilisation d’un drone répond à des règles strictes, suivant quatre scénarios possibles.

 

(1) Les ballons captifs utilisés à une hauteur ≤ 50 m avec une charge utile d’une masse ≤ 1 kg ne sont pas soumis aux arrêtés relatifs aux aéronefs télépilotés.
(2) Les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des exigences techniques complémentaires à définir au cas par cas.
(3) Certificat d’aptitude théorique de pilote civile ou militaire (y compris ULM).
(4) Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 m d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
- à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes (50 m dans le cas du scénario S4)
(5) ≤ 150 m au-dessus de la surface ou H ≤ 50 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 m, sauf accord du comité régional de gestion de l’espace
aérien concerné pour les vols en vue.
(6) Les opérateurs d’aérostats captifs utilisés de manière autonome (i.e. sans la présence d’un télépilote) doivent toutefois rédiger un MAP (limité à la description
des procédures de protection des tiers au sol) et doivent contacter la DGAC pour déterminer si leur aéronef constitue un obstacle nécessitant une information
aéronautique.
(7) Attestation de compétence délivrée par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) après une évaluation de la compétence pratique du télépilote par
un agent de la DSAC au travers d’un programme de démonstration en vol.
(8) Licence de pilote de planeur, d’avion ou d’hélicoptère (au moins pilote privé) avec au moins 100 heures de vol en tant que commandant de bord + expérience
récente sur l’aéronef télépiloté.
MAP : manuel d’activités particulières
D : distance maximale au télépilote
H : hauteur de survol par rapport à la surface