Appliquer la conditionnalité des aides agricoles européennes en faveur des oiseaux

 

Espaces naturels n°72 - octobre 2020

Forum professionnel
Droit - Police de la nature

Daisy de Lartigue, Draaf Normandie, daisy.de-lartigue@agriculture.gouv.fr, Bruno Dumeige, Dreal Normandie, bruno.dumeige@ developpement-durable.gouv.fr

L’application de la conditionnalité des aides de la Politique agricole commune en Normandie bénéfi cie de la mobilisation concertée des acteurs agricoles, d'associations environnementalistes et de l’État.

Installation d’une cage de protection en présence de l’agriculteur, du contrôleur de la DDTM du Calvados et de l’ornithologue (détenteur d'une autorisation de capture d'espèce protégée). Il est possible d'associer des personnes à la dérogation espèces protégées mais uniquement en sa présence et sous sa responsabilité. © DDTM du Calvados

Installation d’une cage de protection en présence de l’agriculteur, du contrôleur de la DDTM du Calvados et de l’ornithologue (détenteur d'une autorisation de capture d'espèce protégée). Il est possible d'associer des personnes à la dérogation espèces protégées mais uniquement en sa présence et sous sa responsabilité.  © DDTM du Calvados