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Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

« Lacs sentinelles » : gérer des impacts locaux en réseau

 

Loin de l’image de nature préservée que l’on a pu souvent leur attribuer, les lacs d’altitude subissent des pressions directes liées aux activités locales, et d’autres moins visibles, plus diffuses, liées aux changements planétaires. Améliorer la compréhension du fonctionnement de ces lacs, et les menaces qui pèsent sur leur fonctionnement, voilà des objectifs prioritaires pour les gestionnaires. « Comprendre pour conserver » est plus que jamais d’actualité.

LES ENJEUX DE FONCTIONNEMENT DES LACS D’ALTITUDE

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Études - Recherches
zooplancton sur le lac de Pétare

Prélèvements de zooplancton sur le lac de Pétarel (PNE) © Ludovic Imberdis - Parc national des Écrins

Approche paysagère – approche écologique : même combat ?

 

Urbanisation, intensification des pratiques agricoles induisant une disparition des prairies au profit des cultures et la suppression des éléments fixes du paysage (haies, mares, fossés, talus, murets de pierres sèches…), déforestation, enrésinement, gestion en futaie régulière de certains peuplements monospécifiques provoquant des coupes à blanc, fragmentation des milieux naturels par des infrastructures linéaires, manque d’entretien des milieux agro-pastoraux induisant une fermeture des paysages, pollution lumineuse.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

Pas de perte en ligne pour la biodiversité

 

La Région Nord Pas-de-Calais est une des régions les plus densément peuplées et très marquée par l’urbanisation, ce qui se traduit par une forte présence d’infrastructures liées aux activités humaines (autoroutes, voies ferrées, réseau de transport d’électricité). Une surface importante quadrillant l’ensemble du territoire régional est concerné, ce qui n’est pas sans conséquence sur les espaces qu’ils traversent et notamment les espaces naturels (fragmentation des habitats, création d’obstacles, rupture de continuités écologiques...).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

© Marc Fourmentin

Recherche désespérément méthodes alternatives

 

Les espaces protégés participent à la connaissance et à la gestion des ongulés sauvages en organisant régulièrement des opérations de comptage. Les méthodes utilisées actuellement sont basées sur le principe du pointage suivant des protocoles mis au point à la fin des années 70 : le territoire est découpé en quartiers de comptages et prospecté de façon identique à chaque opération suivant un rythme annuel ou pluri-annuel.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Études - Recherches

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Petit rhinolophe un choix d'urgence !

 

Pour réaliser la cartographie des habitats de chasse du petit rhinolophe, les membres du groupe chiroptères de la SFEPM ont travaillé sur 57 sites représentant 85 colonies de mise bas. Sur chacun des sites, une analyse des structures paysagères a été réalisée dans un rayon de 2 km autour de chaque gîte (distance correspondant aux déplacements moyens). À l’aide de photos aériennes, le Centre inter-universitaire de ressources informatiques de Lorraine et son SIG a réalisé la cartographie de chaque site.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Études - Recherches

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature