Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.
Concernant les trois articles de référence de l’acheteur éco-responsable, point de bouleversement, hormis la numérotation. L’article 14, portant sur les conditions d’exécution d’un marché, devient l’article 30, quasiment dans les mêmes termes. Il y est cependant stipulé que, désormais, ces conditions doivent avoir été précisées dans l’avis de publicité ou dans le cahier des charges. L’article 45, sur les renseignements qui peuvent être demandés, devient l’article 57 et ne s’applique plus qu’aux seuls marchés de travaux et de services. Il exclut ainsi les marchés de fourniture du champ d’application de la demande de renseignements, pour lesquels il considère que c’est le cahier des charges qui prime. Quant à l’article 53, portant sur les modalités d’attribution, il devient l’article 66, et confirme la possibilité de recourir à un critère de performance en matière de protection de l’environnement.