Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Tous les mots de la nature dans un dico
Le but était de trouver la « définition la plus simple possible» sans être « totale et définitive ». « Crymnophile », en moins d’une ligne, « fragmentation » en deux pages, ou encore « outil de planification de la conservation » en deux pages et demi, mais « aire protégée » en plus de onze pages. Tous les termes utiles en matière de diversité biologique et plus généralement de conservation de la nature sont repris dans le Dictionnaire de la diversité biologique et de la conservation de la nature, de 722 pages.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement
Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.
Espaces naturels n°46 - avril 2014
© Cen LR
L’intensification écologique en agriculture
En utilisant le terme intensification accolé à celui d’écologie, on peut s’attendre à des incompréhensions voire à de l’agressivité. Il n’y a pourtant aucune provocation dans cet assemblage, seulement une logique purement scientifique.
Voyons plutôt.
Espaces naturels n°46 - avril 2014
Communication positive
Jusqu’à la fin des années 1980, la communication liée au développement international visait surtout à dénoncer les échecs, avec des discours souvent alarmistes sur l’effet des sécheresses, la faim dans le monde, les défis agricoles, le déclin des espèces emblématiques, etc. Le développement socio-économique dominait les agendas et « l’arbre à problèmes » restait l’outil essentiel de formulation des programmes.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Solidarité écologique
Le concept de solidarité écologique apparaît avec la loi du 14 avril 2006 réformant les parcs nationaux. Il est utilisé pour fonder l’aire optimale d’adhésion des parcs. L’objectif est de sortir de la vision de l’aire protégée où coexistent deux zones (zone centrale protégée et zone tampon périphérique), pour entrer dans une vision solidaire de l’espace à même d’assurer une meilleure cohérence territoriale.
La solidarité écologique repose sur l’étroite dépendance réciproque entre deux espaces géographiques contigus ou non. Elle intègre deux notions :
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
