Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Wouter Agens
Recréer une forêt perdue
Sur une île peuplée par l’homme depuis seulement la fi n du 17e siècle, l’idée de recréer l’écosystème « d’avant l’arrivée de l’homme » est séduisante. Mais les connaissances sont trop fragmentaires et le milieu trop dégradé ou transformé depuis pour en avoir une image fidèle. L’objectif à long terme est donc de retrouver un écosystème fonctionnel ayant avant tout une vocation expérimentale et pédagogique. Un site accessible –à 30 minutes de marche à pied- est alors choisi pour y planter des espèces présentes dans les zones relictuelles alentour.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Marie Ly - Conservatoire du littoral
Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Des races locales menacées au secours de la biodiversité
Originale, la biodiversité des marais atlantiques est liée à l’élevage extensif. Aussi en 1998, sur l’espace naturel sensible du Daviaud1, le comité scientifique de l’écomusée existant, a préconisé le développement de l’élevage en émettant un double souhait : que le cheptel du musée (vaches, chevaux, mouton, ânes) soit constitué de races anciennes, que la gestion agricole soit conforme aux règles de l’agriculture biologique.
Un programme qui résulte de la vision holistique du territoire propre aux écomusées mais qui, hors du cadre théorique, tourne rapidement au casse-tête.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Au travail, le trait du Nord
À peine une trentaine d’étalons ! Les chevaux de la race trait du Nord1, qui étaient utilisés pour les travaux agricoles, tendent à disparaître. Il faut trois années et nombre d’approbations avant qu’un étalon soit reconnu « reproducteur », la majorité des éleveurs préfèrent alors diriger les jeunes mâles (80 %) vers l’abattoir.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Placer les mesures de compensation sous éthique
Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Vautours et charniers, changement de régime
Les premières plaintes pour dommages au bétail dans les Pyrénées françaises datent de 1990. Leur nombre a augmenté en 1996-1997 pour atteindre la centaine en 2007, en même temps qu’éclatait le problème de prédation en Navarre et dans les médias espagnols.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Parc national des Pyrénées établissent des constats, complétés depuis 2007 d’expertises réalisées par des vétérinaires, afin de tenter de mieux comprendre la responsabilité des vautours et d’étayer la décision de l’État.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Pris dans les rets
En France, la restauration et la viabilité à long terme des populations de vautours fauve, moine et percnoptère dépendent en grande partie de leur lien avec l’élevage, notamment ovin, qui fournit par sa mortalité naturelle l’essentiel des ressources consommées par ces oiseaux. Du fait de la législation vétérinaire, le dépôt des carcasses doit se faire sur des « charniers ». […] Ce système doit pouvoir évoluer vers une distribution aléatoire des ressources trophiques [ce qu’offre] la multiplication des sites d’alimentation par la mise en place des sites de dépôt chez les éleveurs […].
Espaces naturels n°24 - octobre 2008