Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le chantier de valorisation du patrimoine : de la broussaille à un jardin conservatoire
Les collines abruptes du massif des Maures étaient autrefois aménagées de multiples jardins en terrasses servant à étendre la superficie cultivable et à améliorer la qualité des sols dans un cadre de polyculture vivrière. Mais l’abandon agricole a entraîné la fermeture de ces espaces, repris par le maquis et la forêt, faisant tomber dans l’oubli ces aménagements qui, pourtant, marquaient si fortement le paysage.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le projet artistique : une sculpture, avec la nature pour matière.
Planter des arbres pour sculpter le paysage… quelle est la genèse de cette création ?
Depuis 1992, je réfléchis à des reboisements « artistiques », biodiversifiés et monumentaux dédiés à des espaces emblématiques. Des lieux où partager une sorte de jouissance de la nature, où s’exprime fortement la responsabilité de la société humaine vis-à-vis de la biodiversité.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
L’occasion de lutter contre l’érosion génétique
Créé en février 1979, le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles a pour mission fondamentale la conservation des plantes rares et menacées en région méditerranéenne française. Notamment à travers la lutte contre l’érosion génétique et le maintien de la diversité. Plus largement, il s’agit de préserver un maximum de possibilités d’adaptation pour l’avenir1.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
L’émergence d’une intelligence collective
2005. Quatre communes, dix associations de chasse, un syndicat mixte et un groupement foncier agricole déposent un recours en annulation contre le périmètre Natura 2000 du site de l’étang de Mauguio (Hérault). Motifs : incohérence du périmètre, et absence d’inventaire spécifique préalable. À cette date, le site déjà proposé pour intégrer le réseau Natura 2000 est désigné comme zone de protection spéciale.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
