Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace
L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© Cyberio
Radar : avancées de la nouvelle génération
Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.
DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Qu’est-ce que c’est un QR code ?
On en voit de plus en plus… Partout… des petits modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. On parle de QR code, abréviation de quick response (réponse rapide). En effet, la spécificité de ce code est d’être décodé rapidement à l’aide d’un téléphone mobile, une webcam… Vous scannez le QR code à l’aide de votre cellulaire et accédez à un site internet qui contient des informations.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Éliminer la renouée du Japon
Une nouvelle technique d’élimination mécanique des renouées du Japon rendue possible par l’apparition d’outils puissants et mobiles, comme les godets-cribleurs-concasseurs ou les broyeurs à pierres, est en cours de développement. Elle agit directement sur le rhizome, seul organe à la fois vivace et capable de régénérer la plante.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées
Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Construire une barrière électrique
La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
