Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Les réunions de concertation sont un des moyens du travail en mode projet (ici, Life + Pêche à pied de loisir dans la Somme.) © Lola de Cubber / Agence des aires marines protégées
La performance se décrète-t-elle ?
Qu’il lève le doigt celui qui n’a jamais été effleuré par l’idée qu’un colloque, un stage, une formation était avant tout l’occasion de prendre l’air, voire quelques vacances.
Les conséquences de l’échange organisé par Rivages de France entre les gardes du littoral de Mayotte et ceux d’Eden 62 dans le Pas-de-Calais ont suffisamment bousculé la donne pour que l’on se détrompe.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
