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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Piliers de l’action collective régionale

 

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Le département au chevet de la nature ordinaire

 

En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités

 

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Une plateforme régionale : comment ça marche ?

 

Outil à la fois au service de la connaissance et de la conservation, Silene PACA a vite révélé son large potentiel. Dans une région à la biodiversité exceptionnelle, soumise à une très forte pression d’aménagement, les besoins et usages en sont multiples. Silene facilite un premier niveau d'expertise directe, qui permet, par exemple, d’alerter sur la présence d'espèce protégée ou d’obtenir des données pour l’application des politiques publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
De l’observation à la connaissance partagée : le chemin de la donnée naturaliste.

Partager, concilier, motiver

 

BDN est conçue pour les non spécialistes autant que pour les plus experts des membres des six réseaux naturalistes de l’ONF. Le défi a été de mettre à disposition une solution à géométrie variable qui doit satisfaire des types d’utilisateurs variés. La technologie est assez ancienne mais elle supporte bien l'accroissement important du nombre de données stockées ainsi que la multiplication des besoins en protocoles. Les formulaires de saisie sont paramétrables, permettant de répondre à de nouveaux besoins.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
L'application mobile permet d'éviter la double saisie. © ONF

La mise à disposition, une obligation pour les services publics

 

En 2015-2016, les lois Valter puis Lemaire ont révolutionné les obligations des services publics en matière d’accès et de réutilisation des données publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Donner ses données

 

Présence et effectif d'une espèce animale ou végétale dans un espace, date de passage d'un oiseau en migration sur un territoire, période de fauche d'une prairie, niveaux d'un plan d'eau en fonction de la période de l'année... La connaissance et le suivi des milieux naturels mobilisent depuis fort longtemps une galaxie d'informations très diverses et importantes en quantité, produites par une communauté étendue qui va du naturaliste amateur jusqu'au scientifique.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

Le dossier lu par... Laurent Marseault

 

QUE SERIONS-NOUS SANS LES DONNÉES NATURALISTES ?

Préserver la biodiversité, la nature et sa somptueuse beauté, quel objectif plus légitime et plus fédérateur ? Voilà bien là de quoi transcender les logiques de structures, de quoi inciter les naturalistes à coopérer face à ce défi superbe et brûlant. Il en va même possiblement de notre propre survie si nous considérons que nous sommes inter-dépendants de ce somptueux ballet d’espèces et d’espaces.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
© Thomas Gendre

© Thomas Gendre

Intégrer les données de réseaux amateurs

 

Le réseau Tela Botanica regroupe un panel important de botanistes de tous les niveaux qui fournissent des données dans le cadre de programmes de science participative et de relevés de terrain individuels. La question de la confiance que l’on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations de ceux qui les utilisent pour leurs travaux de recherche ou d'inventaires floristiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».

Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».