Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
« Être autonome et créative dans son travail, c'est nécessaire pour rester animée »
Marie Le Scanve aime exercer sa créativité. Dernièrement, c'est autour d'un bloc de 12,5 tonnes que l'animatrice de la Maison du littoral du site de Ploumanac’h, dans les Côtes-d'Armor, s'est entraînée. Un gros caillou. Fait du même granit rose que celui des rochers auxquels elle s'adosse tous les jours pour faire découvrir aux visiteurs ce site emblématique du nord de la Bretagne. Détachée en 2016 et 2017 par la mairie de Perros-Guirrec, l'animatrice de 44 ans a assisté, pendant un mois, le sculpteur Christophe Le Baquer sur le site de la Vallée des Saints à Carnoët.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Police de la nature
Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :
Espaces naturels n°7 - juillet 2004
Les Contrats d’objectifs
Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).
Espaces naturels n°7 - juillet 2004