Loi Biodiversité

Première application du principe de non-régression

 
Droit - Police de la nature
Le principe de non-régression vient d’être appliqué pour la première fois suite à un recours de l’association de protection de l’environnement Fédération Allier Nature. La protection de l’environnement [...] ne peut désormais faire l’objet que d’une amélioration constante...
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.