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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le dossier lu par... une délégation chinoise

 

CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Le Dossier
© AFD

© AFD

Tous unis pour nos biens communs

 

Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.

Édito

Mettre à profit une banque de graines

 

Mises en eau brusques et aléatoires, assèchements durant des années entières, les mares temporaires méditerranéennes sont l'illustration parfaite de l’influence du climat méditerranéen sur les communautés végétales. Les conditions de vie aussi contrastées que contraignantes induisent des cortèges hautement spécialisés. Bon nombre des espèces végétales typiques de ces zones humides ponctuelles y survivent grâce à une stratégie d'évitement : elles ne s'expriment que pendant les quelques mois suffisamment humides, et passent les périodes sèches sous forme de propagules contenues dans le sol.

Études - Recherches
Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Faire tache d’huile

 

Puissance de la radio

Le Dossier
Convaincre au-delà d'un public de personnes engagées depuis toujours pour la biodiversité est une priorité.

Convaincre au-delà d'un public de personnes engagées depuis toujours pour la biodiversité est une priorité.
 

La certification, une urgence écologique et économique

 

 

Le Dossier

Aéroports, découvrir la biodiversité dans son quotidien professionnel

 

 

Le Dossier

La protection de la nature a une histoire, partageons-la !

 

Sous le titre Les Français et la nature, pourquoi si peu d’amour ? Valérie Chansigaud, historienne de l’environnement, dresse un constat sans concession d’une situation qu’elle présente comme une exception française : nous autres Français, à la différence des pays anglo-saxons, avons un problème avec la nature, sa connaissance et sa protection. Elle appuie sa démonstration sur de nombreux exemples qui tendent à témoigner, historiquement, d’un moindre engagement des Français envers cette cause et d’un décalage de réalisations dans le temps.

Le Dossier

Des palmiers à Calais ?

 

Évacué en octobre 2016, la « jungle de Calais », 20 hectares entre polders, dunes et marais, a une histoire très spéciale. En 2014, ces terrains ont été rétrocédés au Conservatoire du littoral par la Région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la mise en place de mesures compensatoires pour l’extension du port de Calais. 

Aménagement - Gouvernance
Illustration du projet de renaturation du site de la jungle de Calais.

Illustration du projet de renaturation du site de la jungle de Calais.