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Amplifier les pratiques de l’Aten

 

A l'instar de la nature, les institutions publiques et les organismes qui oeuvrent pour sa protection sont en mouvement. En juin dernier, le projet de loi relatif à la biodiversité a été examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. C’est la première fois depuis 1976 que la France modernise en profondeur sa législation sur la protection de la nature et sa valorisation.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Édito

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

La biodiversité audible?

 

Quelle satisfaction de prendre la plume pour introduire ce nouveau numéro de notre revue après ces premiers mois à la direction de l’Aten...

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Édito

L’équilibre est dynamique

 

Notre métier ne consiste pas à préserver, comme s’il était immuable, un équilibre stable de la nature. Longtemps, parce que les mécanismes de l’évolution sont lents, imperceptibles à l’échelle d’une vie humaine, nous avons pu croire à cette stabilité apparente. Les écologues nous parlaient du retour à l’état climacique des milieux. Les moralistes nous invitaient à ne pas troubler l’harmonie du monde vivant.

Édito

Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement

 

Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.

Droit - Police de la nature

© Cen LR

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens