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Opter pour l’intelligence de l’espace

 

Cent ans séparent la ratification par la France de la Convention européenne du paysage1 de la première loi sur la protection des sites, intervenue en 1906 (suivie par la loi du 2 mai 1930). Depuis cette date, 2 700 sites ont été classés et 4 800 sites ont été inscrits pour leur valeur paysagère. Ils couvrent aujourd’hui au total plus de 4 % du territoire. Une grande partie d’entre eux est intégrée dans le réseau Natura 2000, comme ils le seront dans la trame verte et bleue, mettant ainsi en exergue le lien entre diversité paysagère et biodiversité.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Édito

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

La difficile construction du parc amazonien de Guyane

 

Après quinze ans de négociation, le parc national amazonien de Guyane est enfin créé. De réunions à Cayenne avec les institutions jusqu’aux nombreuses rencontres sur le terrain avec les communautés d’habitants… pour l’équipe de la mission pour la création du parc, cette dernière année aura été intense !
Le sujet le plus controversé ? Le zonage (c’est-à-dire la délimitation de la zone classée en cœur de parc) sur la commune de Maripasoula, lequel mêlait les positions contradictoires d’habitants, d’ONG locales, nationales et internationales.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Édito

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

Le renouveau des mamelles de la France

 

Sully en faisait une des deux mamelles de la France… Or depuis, le pâturage a perdu beaucoup de son importance pour la production agricole. Les agronomes l’ont considéré comme archaïque et l’ont progressivement remplacé par des pratiques permettant un meilleur contrôle de l’alimentation animale : prairies temporaires, stock de fourrages distribués à l’auge, compléments alimentaires…

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Édito

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature