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Opter pour l’intelligence de l’espace

 

Cent ans séparent la ratification par la France de la Convention européenne du paysage1 de la première loi sur la protection des sites, intervenue en 1906 (suivie par la loi du 2 mai 1930). Depuis cette date, 2 700 sites ont été classés et 4 800 sites ont été inscrits pour leur valeur paysagère. Ils couvrent aujourd’hui au total plus de 4 % du territoire. Une grande partie d’entre eux est intégrée dans le réseau Natura 2000, comme ils le seront dans la trame verte et bleue, mettant ainsi en exergue le lien entre diversité paysagère et biodiversité.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Édito

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

Dix ans de surveillance participative

 

Une population de pêcheurs traditionnels habite là, en Mauritanie, sur le territoire du Parc national du banc d’Arguin (PNBA) dont le littoral s’étend sur plus de 200 km. Les Imraguen qui résident au sein de huit villages bénéficient d’un droit ancestral et aujourd’hui exclusif d’accès à la ressource halieutique dans le cadre de leur pêche traditionnelle. Ce droit permet notamment de sauvegarder la seule culture maritime du pays et une des dernières flottilles de pêche à la voile au monde.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Vu ailleurs

Parcs nationaux : Une réforme qui change la loi

 

L’intérêt exceptionnel qui justifie leur classement découle à la fois de leur patrimoine naturel originel et d’activités humaines qui ont respecté, voire modelé, leurs caractéristiques. Aujourd’hui, les communautés locales se vivent comme dépositaires de ce qui fait la richesse et la spécificité de ces « terroirs humanisés » où nature et paysage témoignent d’équilibres sociotechniques parfois profondément fragilisés. D’où des tensions, quelquefois une incompréhension du projet de l’État, qui font partie inhérente de l’histoire des Parcs nationaux français.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Édito

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Californie

 

La problématique des incendies de Californie mérite une grande attention au niveau national, non seulement à cause des pertes (de biens et de vies) enregistrées, mais aussi parce que les stratégies de lutte contre les incendies, efficaces dans les autres États, ne conviennent généralement pas à la Californie. Ainsi, la compréhension des régimes de feu est indispensable pour la mise au point d’une politique de prévention et de protection efficace. Deux exemples illustrent ce propos : les forêts de l’Ouest des États-Unis et les maquis de Chaparral en Californie.
Régime des feux

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Vu ailleurs