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Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Intégrer la trame verte et bleue dans les documents stratégiques de territoire

 

La mise en œuvre opérationnelle de la trame verte et bleue (TVB) se réalisera à l’échelle des territoires. Aussi, leurs documents stratégiques de projets se révèlent-ils être des outils intéressants. C’est le cas des chartes de parcs naturels régionaux qui, depuis le décret du 24 janvier 2012, doivent intégrer des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. La réflexion vaut aussi pour les chartes de parcs nationaux ou de pays, agendas 21 des intercommunalités…

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Aménagement - Gouvernance

Expatrié pour servir la nature

 

Il avait 25 ans, une solide formation en gestion de l’environnement, quelques économies… Mais pas de travail. François Chazel décide alors de quitter la France et de partir pour l’Écosse. Ne parle-t-il pas un bon anglais scolaire ? Pendant plusieurs mois, il bat la campagne écossaise. Et c’est à Newtonmore, dans une auberge de jeunesse, qu’il rencontre sa chance. Un homme l’oriente vers la Réserve naturelle de Creag Meagaidh. Là, on lui offre le logement ; juste le logement ; en compensation du travail accompli.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

L'entretien

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Une mission pour intégrer les enjeux naturalistes dans les Plu

 

Insolite l’idée ? Chacun arbitrera. Quoi qu’il en soit, en 2008, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (Cdena) juge qu’il a un rôle à jouer dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (Plu). Il décide d’un projet de sensibilisation, d’accompagnement, d’expertise et d’appui technique auprès des collectivités. Sa mission : faciliter la prise en compte des enjeux naturalistes dans les documents d’urbanisme, les projets d’acquisition ou d’aménagement.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Aménagement - Gouvernance

Il y a deux ans, une fuite d’hydrocarbures en Crau

 

Le 7 août 2009, au cœur de la Réserve naturelle nationale des coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône), une fuite d’hydrocarbures libérait 4 700 m3 de pétrole et polluait plus de 74 000 tonnes de terres. Quelle a été la réaction à court terme ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

L'entretien

Le conseil général protège ses pelouses calaminaires

 

Pendant plus de cent quarante ans, l’ancienne Compagnie royale asturienne des mines produisait du zinc. Ainsi, des décennies durant, le vaste complexe industriel implanté dans la région de Douai a laissé s’échapper des poussières de métaux lourds.
Avec le temps, cette concentration sur les sols (où la poussière retombait) a fini par éliminer une grande partie de la flore régionale.
Pourtant en 2008, le conseil général du Nord a choisi d’intégrer dans sa politique des espaces naturels sensibles la gestion d’un des parcs urbains adjacents à l’usine.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Terres australes et choix écologiques

 

Vous êtes gestionnaire du plus grand espace naturel protégé de France1. Ce territoire, dans les terres australes, implique-t-il une approche différente de la gestion ?
Deux millions d’hectares protégés, c’est une superficie exceptionnelle. Alors que d’autres pays, l’Australie par exemple, ont fermé leurs bases, la France a choisi de continuer ses missions scientifiques et de travailler sur la biosécurité afin d’éviter une plus grande contamination du milieu. Nous sommes vigilants quant aux espèces envahissantes et celles en danger ; l’Albatros d’Amsterdam par exemple.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

L'entretien

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Le concours Prairies fleuries pour se comprendre sans conflit

 

Préserver la biodiversité des prairies permanentes. Louable objectif que tout gestionnaire d’espaces naturels retrouvera, au moins dans l’esprit de ses documents de gestion. Or, si l’obtention d’un consensus local autour de cet objectif est quelquefois ardue, c’est généralement lors de sa mise en œuvre, de sa transcription en mesures contractuelles, notamment les mesures agro-environnementales, que les incompréhensions apparaissent.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance