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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie

 

Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.

Méthodes - Techniques
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Comment utiliser la télédétection ?

 

En Rhône-Alpes, la stratégie de préservation des pelouses sèches prévoit l’inventaire de ces milieux. Ils sont généralement réalisés par photo-interprétation puis par vérification sur le terrain.En sud Ardèche, où ces milieux ouverts et secs sont très répandus, la réalisation d’un inventaire par télédétection a été expérimentée en 2013, dans le cadre d’une collaboration entre le Cermosem (Université Joseph Fourier) et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes. Cette démarche était ambitieuse car ces milieux sont très hétérogènes en termes de physionomie de végétation.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Méthodes - Techniques

© Cen Rhône-Alpes

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Protocole d’éradication du rat surmulot sur l’île de Tomé (Bretagne)

 

Les pollutions accidentelles type marée noire ont un impact important sur l’avifaune marine. Suite à la catastrophe de l’Érika, le Conservatoire du littoral a proposé à la fondation Total Fina Elf de développer un programme de réhabilitation des îles et îlots bretons favorables à la nidification des oiseaux marins. Depuis 2002, onze sites sont concernés par ce programme qui vise la restauration de la végétation suite à l’abandon des pratiques agricoles et à l’accumulation de déchets, mais également l’élimination d’espèces introduites1.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Méthodes - Techniques

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

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