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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Ils ont opté pour la communication engageante

 

La probabilité d’être fumeur à 17 ans n’est pas moins élevée chez des jeunes ayant suivi soixante-cinq séances de prévention, donc très bien informés et parfaitement convaincus des méfaits du tabac, que chez d’autres élèves n’ayant pas assisté à ces séances. Il ne suffit pas de changer les idées pour changer les comportements !
Voilà pourquoi une campagne visant à promouvoir des écogestes en Méditerranée s’est appuyée sur un autre levier : l’engagement par les actes. Une démarche que les scientifiques nomment : la communication engageante.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Pédagogie - Animation

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Panier de biens

 

Qui donc peut accepter – et pourquoi – de payer près de 20 e le litre d’huile d’olive AOC de Nyons, quand une huile d’olive standard de qualité comparable se vend quatre fois moins cher ?

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Des mots pour le dire

Bois mort toujours vivant

 

Est-ce l’enchantement de cette nuit éclairée de lune ou le talent de la conteuse qui m’a permis de m’imprégner de l’ambiance particulière du site ? Pour moi, qui ne connaissais pas l’île de la Platière, ce fut un moment magique. » Élisabeth, qui ainsi s’exprime, fait partie du petit groupe, rassemblé un soir d’octobre sur le parking de la réserve naturelle. « Nous étions venus vivre une balade contée dans le cadre de la fête de la science. Le thème, cette année, traitait du bois mort. “Du bois mort pour une forêt vivante.” Pourquoi pas ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Pédagogie - Animation

Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

Ingénierie écologique

 

Le terme d’ingénierie écologique émergea dans les années 60 sous la plume d’un écologue américain, Howard Thomas Odum : il fut d’abord formulé en termes de flux d’énergie, c’est-à-dire qu’il quantifiait l’échange d’énergie entre les différents compartiments d’un écosystème et l’utilisation d’énergie à l’intérieur de ces compartiments. Était qualifié d’ingénierie écologique tout aménagement, réalisation ou évaluation d’ingénieur dans lequel les flux d’énergie dépensés par l’homme étaient beaucoup plus faibles que les flux d’énergie mis en œuvre « naturellement ».

Des mots pour le dire

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

En mer pour apprendre la vie

 

Dans le musée océanographique Paul Ricard, un bâtiment du début du siècle, une quinzaine d’enfants de dix à treize ans interpellent, tour à tour, les deux scientifiques venus les rencontrer. Est-ce que les cétacés voient en couleur ou en noir et blanc ? À quelle profondeur plongent les cachalots ? Les réponses sont mitigées, les chercheurs expliquent que les avis scientifiques divergent.

Pédagogie - Animation

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature