Zéro artificialisation nette
L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
L’objectif de non-perte nette
Transformer les écosystèmes, les détruire, tout en conservant la biodiversité ; quelle idée ! Sorti de son contexte, l’objectif politique de « no net loss » est saugrenu. Pourtant, lorsque nous observons l’état actuel de la biosphère, cet objectif fait sens. Voyons plutôt. On estime que plus de 80 % de la surface terrestre ont été modifiés par les activités humaines.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Patrimonial
Génétique, naturel ou culturel, le patrimoine a gardé de son acception notariale le sens d’un héritage reçu, l’affirmation d’une continuité intergénérationnelle. Dire du patrimoine qu’il est un bien rappelle qu’il est à la fois une réalité matérielle et une valeur pour l’esprit. Ainsi, le code du patrimoine est-il celui de la culture.
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
La circulaire, un an après
21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
Principes de prévention, de participation, de responsabilité
D’abord, le principe de prévention qui, bien sûr, ne doit pas attendre. Il s’agit en effet d’éviter la survenue des dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant par priorité à la source ou, à défaut, en limitant leur occurrence et leurs conséquences, avec des moyens humains et des dispositifs techniques et organisationnels appropriés. La prévention est donc une action accompagnée de prévision, et ensemble elles peuvent concevoir et conforter la protection.
Espaces naturels n°19 - juillet 2007
Le préfet entérine les arrêtés municipaux
En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.
Espaces naturels n°19 - juillet 2007