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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Les enfants, acteurs pour leur patrimoine naturel

 

Comme tous les gestionnaires d’espaces naturels, le Parc naturel régional Normandie-Maine cherche régulièrement à mobiliser habitants, usagers et élus afin qu’ils cernent au mieux les enjeux de conservation et comprennent le sens des actions, des outils ou des politiques environnementales.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Pédagogie - Animation
Les enfants, acteurs pour leur patrimoine naturel

Tournage du film En'quête de mulettes. © PNR Normandie-Maine

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Protégeons les paysages olfactifs

 

La communication olfactive entre les êtres vivants est impliquée dans une diversité de relations indispensables à la survie des individus et des espèces : relations sexuelles et sociales, avertissement d'un danger, piste à suivre, agrégation, signalement d'un territoire, détection d'une proie, choix de la nourriture... et même le recrutement d'alliés naturels, par exemple lorsqu'une plante est attaquée par un herbivore.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Autrement dit

Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Aux origines : une vision anthropocentrique de la nature

 

On a affirmé qu’est née au XIXe siècle une forme de sacralisation de la nature, conduisant à sa protection avec pour conséquence l’exclusion de l’homme des territoires protégés, une logique qui serait propre à la culture occidentale. Pourtant, l’examen des textes, des mouvements, comme des mesures législatives de protection de la nature corrobore difficilement cette théorie : durant tout le XIXe siècle, le poids des raisons utilitaristes est immense et répond toujours à une logique anthropocentrique.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Autrement dit

Expérimenter un lien à la nature surprenant et original

 

Tout d’abord éducateur à l’environnement « classique », j’ai arpenté la nature pour faire découvrir les oiseaux, les insectes, les plantes et toute cette diversité qui nous entoure. Plutôt naturaliste, je m’attachais à faire connaître le nom de chaque chose que nous croisions au fil de notre chemin. J’étais persuadé qu’en transmettant des connaissances sur la nature, les personnes que j’accompagnais deviendraient plus respectueuses de leur environnement. Cela paraissait fonctionner, mais surtout avec les personnes déjà sensibilisées.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Pédagogie - Animation

© François Lenormand - Cardere Normandie

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius