Même dépourvues de label international, comme c’est le cas pour les aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen, les Aires marines protégées (AMP) ont toujours une légitimité internationale : qu’elles soient créées dans les eaux territoriales ou intérieures françaises avec les outils du droit international (exemple : création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins, Pelagos), communautaire (exemple : réseau Natura 2000) ou interne (exemple : Réserves naturelles, Parcs nationaux).
En effet, les AMP prennent leur source dans la prose discrète de conventions internationales des mers régionales du programme des Nations Unies pour l’environnement, des conventions thématiques internationales ou, le plus souvent, dans les deux.
Dans la première branche de cette filiation plurielle, on compte des conventions-cadres sur l’Atlantique du Nord (Ospar), sur la mer Méditerranée (Barcelone), sur l’Océan Indien (Nairobi) et sur la région des Caraïbes (Carthagène). Chacune comporte un protocole additionnel sur les zones protégées et la diversité biologique 1.
Dans la seconde branche, on compte notamment les conventions mondiales sur le droit de la mer, la conservation des zones humides (Ramsar), la diversité biologique (Rio), la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn), la chasse à la baleine (Washington) et la convention paneuropéenne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (Berne).
Ces textes peuvent ensuite faire l’objet de conventions d’application communes, qui, elles-mêmes, donneront lieu à des conventions d’application sur une zone déterminée, en fonction notamment de précédents locaux de coopération.
Ainsi, la conservation des cétacés en Méditerranée, dans la zone atlantique adjacente et en mer Noire (convention ACCOBAMS), s’inscrit dans un accord international, pris principalement en application de la convention de Bonn, mais aussi de celles de Barcelone (cf. aires spécialement protégées), Berne et Washington.
Et c’est dans le prolongement de leur coopération locale, dans le domaine de la protection de l’environnement marin et côtier (Ramoge), que les États français, monégasque et italien ont convenu de créer un sanctuaire des mammifères marins dans leurs eaux territoriales et dans les eaux internationales (Pelagos).
Une originalité liée à l’ordre juridique communautaire réside dans le fait que les conventions de protection de l’environnement auxquelles la Communauté européenne a adhéré 2 font partie de l’ordre juridique communautaire et peuvent être invoquées par les ressortissants d’un État membre pour faire respecter des engagements internationaux3.
Vecteur potentiellement puissant pour la création et la gestion d’Aires marines protégées, le droit public international, même relayé par le droit communautaire, reste cependant encore insatisfaisant pour gérer les AMP transfrontalières. Les gestionnaires d’AMP attendent, en effet, d’être dotés d’une personnalité morale internationale leur permettant de recruter du personnel, de passer des contrats, etc. Le seul support actuellement disponible, avec présidence tournante, se limite à une commission mixte sans personnalité juridique4. Mais l’annonce, tant attendue, d’un règlement communautaire sur des groupements coopératifs (à vocation non économique) qui devrait voir le jour en 20075 dissipera peut-être cette part d’ombre. La convention constitutive de ces groupements devra laisser les pouvoirs de puissance publique aux mains de leurs titulaires, notamment des pouvoirs de police et de réglementation. À savoir, en France, essentiellement au préfet maritime (circulation), au préfet de région (pêche) et au préfet de département (domaine public maritime).
L’histoire dira si cette évolution du droit communautaire à venir aura participé à atteindre l’objectif que s’est fixé l’Union européenne, lors du conseil environnement du 22 décembre 2003, de constituer d’ici 2012 les réseaux nationaux et régionaux de zones marines protégées…