Réserves naturelles marines

Faire évoluer la réglementation,

 
c’est possible ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Guy-François Frisoni
Parc marin international - Ajaccio

 

Une Réserve naturelle marine est créée par décret. Ce texte constitutif définit les règles visant à protéger les espèces et habitats menacés par les activités humaines (chasse sous-marine, pêche, plaisance…).
Si la pérennité de ce texte en fait l’atout maître d’une gestion patrimoniale à long terme, la médaille a son revers. En effet, sa rigidité empêche de réagir aux évolutions, parfois soudaines, des populations et des milieux naturels ou des pratiques anthropiques (évolution des effectifs de poissons, effort de pêche…). Sauf révision du décret, procédure lourde, le gestionnaire ne peut modifier ou adapter la réglementation. Il ne peut que s’appuyer sur la prise d’arrêtés complémentaires ou sur la mise en œuvre de chartes.
L’arrêté complémentaire permet de réglementer des activités qui n’avaient pas été prises en compte lors de la création de la Réserve (jet-ski…) ou de limiter l’exercice d’activités autorisées (plongée…). Prévus par le décret de création1, ces arrêtés peuvent facilement être mis en œuvre (sur avis du comité consultatif par exemple) et les infractions qui en relèvent, constatées par les gardes de la Réserve. De tels arrêtés, seront indispensables dans les Réserves marines que les Régions pourraient créer en application des
nouvelles dispositions législatives. En effet, elles ne pourront envisager d’y réglementer la pêche ou les activités commerciales qu’avec l’aide de tels arrêtés préfectoraux.
Le gestionnaire dispose également du recours à la charte : l’usager s’engage à adopter des comportements respectueux de l’environnement. Ce dispositif peut prendre un caractère réglementaire si, par
arrêté, un site ne devient accessible qu’aux personnes signataires.
Ces compléments au texte constitutif ne peuvent cependant être établis qu’après consultation des usagers. Or, exception faite des pêcheurs professionnels, rares sont les associations susceptibles de les représenter. La gestion adaptative de la Réserve repose alors largement sur la présence des hommes de
terrain, en contact avec les usagers et attentifs aux évolutions des milieux.

1. En application de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et de celle du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les assemblées régionales et la collectivité territoriale de Corse peuvent procéder au classement de Réserves naturelles.