Le Dossier

Natura 2000

La contractualisation a-t-elle fait ses preuves?

La directive Habitat se situe explicitement dans la perspective du développement durable, affichant la possibilité de concilier usages privés et protection de la nature par la définition de pratiques de gestion des milieux adaptées à leur bon état de conservation. En France, après une levée de bouclier initiale de groupement d'intérêts, les pouvoirs publics ont mis en place, à partir de 1998, des structures de concertation sur chaque site pour définir des objectifs et moyens de gestion (documents d'objectifs) s'engageant à ce que ceux-ci se traduisent par des mesures contractuelles volontaires. Aujourd'hui, à la demande de la commission européenne, ressurgit la perspective d'une stricte application du dispositif réglementaire d'évaluation des incidences des activités... Mais jusqu'où peut aller la démarche de contractualisation ? Au delà de ses limites comment assurer le « bon état de conservation » ?