Le Dossier

Natura 2000

La contractualisation a-t-elle fait ses preuves?
Europe, une approche diversifiée de Natura 2000

Le processus de désignation des sites du réseau écologique européen est pratiquement achevé. Les différents États européens entrent aujourd’hui dans la phase de gestion. D’un pays à l’autre, similitudes et différences…

L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif

La charte Natura 2000 prévoit l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cet élément est-il susceptible d’emporter l’adhésion des propriétaires et de les conduire à contractualiser ? L’expérience menée sur trois sites pilotes de Haute-Loire laisse entendre que l’argument est peu convaincant par rapport à la reconnaissance des bonnes pratiques de gestion existantes.

Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000

En Franche-Comté, la commune de Nans-sous-Sainte-Anne signe un contrat Natura 2000 forestier. Elle restaure une forêt alluviale et finance, par ce biais, les surcoûts liés à l'exploitation des bois par débardage avec câble-mât.

La poupée russe administrative

Le Parc naturel régional Millevaches en Limousin s’est assuré que toute lande sèche agricole (classée ou non Natura 2000) peut prétendre à des aides agroenvironnementales.

Être ou ne pas être concerné

Trois types d’outils sont utilisés pour la gestion des sites Natura 2000 : les outils réglementaires existant indépendamment de Natura 2000 qui encadrent ou interdisent certaines activités ; les outils contractuels (contrats et chartes) ; le régime d’évaluation des incidences qui évolue aujourd’hui.