Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème. Ce n’est pas parce que le budget d’une manifestation sportive est inférieur à 100 000 euros qu’elle n’a pas d’impact : dans les Vosges, chaque année, une course de ski de fond se déroulait sur une zone de présence du grand tétras...!
Le décret avalise également des seuils de surface qui n’ont pas de fondement biologique. Ainsi la mise en valeur de terres incultes ne fait l’objet d’une étude d’impact qu’à partir de 50 ha. Or, on sait très bien, par exemple qu’une pelouse à orchidée peut très bien concerner moins de 1 ha…
Quant aux travaux forestiers dont l’évaluation est limitée à l’intérieur du site Natura 2000... d’une part, c’est contraire à la directive européenne ; d’autre part, ce n’est pas pertinent. Prenez les chauves souris, leurs sites de reproduction font bien partie intégrante des sites Natura, mais, souvent, pas leurs territoires de chasse. Du coup, le décret crée même une insécurité juridique. Imaginez une coupe rase autour d’un site Natura 2000, une association pourrait se prévaloir (et gagner) en justice pour atteinte à une espèce d’intérêt communautaire. Pour contourner ce problème, FNE avait d’ailleurs proposé d’intégrer les territoires de chasse aux périmètres Natura 2000.
Vous voyez, il y a beaucoup à dire, d’autant que des listes départementales vont encore être négociées localement. Cela signifie qu’il va falloir se mobiliser fortement pour y faire inscrire les activités impactantes. Se mobiliser... C’est peu dire quand on connaît les rapports de force.