L’enjeu majeur pour le territoire du PNR Oise-Pays de France est de maintenir la fonctionnalité d’un continuum forestier qui s’étend des forêts franciliennes, au sud, au massif de Saint-Gobain et, au-delà, aux forêts ardennaises, au nord-est. Cet enjeu est confirmé par les orientations nationales et le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France. L’un des objectifs prioritaires du PNR est ainsi de préserver et gérer des corridors écologiques inter-forestiers qui permettent la mise en réseau des réservoirs de biodiversité du territoire entre eux et avec les entités naturelles voisines.

Cette priorité se reflète dans l’axe I du projet de charte du parc : « maintenir la diversité biologique et les continuités écologiques  », qui comprend une orientation intitulée «  préserver, restaurer des réseaux écologiques fonctionnels  » déclinée en mesures selon le type de trames (forestière, milieux ouverts, et milieux aquatiques et humides).

DIFFÉRENTES CLÔTURES, DIFFÉRENTS ENJEUX

Dans les corridors écologiques inter-forestiers du PNR qui correspondent à des coupures urbaines, les clôtures, souvent nombreuses, peuvent constituer un élément de fragmentation pour certaines catégories de la faune. Elles sont de natures différentes. Il peut s’agir de limites de propriétés posées par des particuliers, de clôtures hippiques, ayant pour fonction de maintenir les chevaux dans les paddocks - ceux-ci s’étant développés ces dernières années, de clôtures agricoles qui permettent de protéger les cultures contre les dégâts de gibier, de clôtures forestières délimitant les propriétés ou protégeant les peuplements, ou de clôtures de protection le long des infrastructures linéaires (voies ferrées, autoroutes). Afin d’essayer de garantir la perméabilité de ces clôtures, les documents d’urbanisme introduisent, à la demande du PNR, une réglementation adaptée aux différents enjeux.

Des études permettent de connaître le fonctionnement de ces corridors écologiques et de définir, en étroite concertation avec les communes, les propriétaires et les gestionnaires de ces espaces, les actions de préservation, de reconquête et de gestion. Des travaux ont été menés à différentes échelles, et pour certains afin de répondre à des enjeux parcellaires identifiés lors de l’élaboration de documents d’urbanisme communaux. Les documents d’urbanisme des communes du PNR traduisent les enjeux de continuités écologiques, en identifiant notamment les secteurs de continuités ou de corridors écologiques qui font l’objet de zonages et de règlements spécifiques. Ces zonages visent à préserver les espaces correspondants d’aménagements susceptibles de porter atteinte à ces continuités : maintien des continuités d’espaces naturels et agricoles et interdiction de toutes constructions en secteurs Nce1 , constructions agricoles autorisées à condition de ne pas remettre en cause la fonctionnalité du corridor en secteur Ace2 , etc. Cependant, ces documents, même s’ils identifient de tels zonages et règlements, ne peuvent garantir complètement la fonctionnalité des corridors. Les modalités de gestion de ces espaces pouvant être préjudiciables aux milieux et aux espèces, il importe de maintenir des bandes en herbe le long des chemins et des parcelles agricoles ou forestières, déterminer les périodes d’entretien favorables, etc.

UNE RÉGLEMENTATION PRÉCISE, RÉPONDANT À DES ENJEUX PRÉCIS

Dans tout site inscrit ou classé, ou en instance de classement, les clôtures sont soumises à déclaration préalable (article R. 421-12 du code de l’urbanisme) en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement. En milieu naturel et agricole, les clôtures doivent être exclusivement de nature «  agricole  », (deux ou trois fils sur poteaux en bois). Les clôtures non nécessaires à l’activité agricole ou forestière doivent être constituées de haies vives d’essences locales (la liste des essences recommandées est fournie par le PNR et annexée au règlement du PLU). Quand le milieu naturel ou agricole est situé dans un espace de continuité écologique, classé en secteurs Nce ou Ace, et notamment quand il s’agit de clôtures agricoles temporaires installées afin de protéger des cultures ou de jeunes peuplements, celles-ci ne doivent pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. En milieu urbain, les clôtures doivent permettre le franchissement par la petite faune. Ainsi, sont interdites les clôtures industrielles par plaques (plaques de béton, plaques de bois tressé, plaques de treillis soudé, etc.), et sont préconisées les clôtures en grillage à maille souple, doublées ou non de haies d’essences locales.

Les clôtures plus « traditionnelles » ne sont pas interdites. En revanche, dans les secteurs à enjeux «  corridors  », il faut qu'elles restent franchissables, par exemple par la petite faune (hérisson, etc.). Des passages doivent ainsi être aménagés au pied de ces clôtures. Afin d’aider les acteurs du territoire, le PNR a édité un guide technique sur les clôtures, qui apporte des éléments de compréhension des différents contextes et des fonctions attendues des clôtures, afin d’aider à choisir les modèles adaptés. Les documents d’urbanisme communaux y font référence. D’autre part, le PNR incite les communes à soumettre les clôtures à déclaration sur tout ou partie de leur territoire, en application de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme, par décision du conseil municipal en complément de l’approbation du document d’urbanisme. À titre d’exemple, dans une commune, afin de préserver les abris d’un petit amphibien installé dans les murs autour de la mare du village, le règlement du PLU précise que « les enduits sur les murs de clôture ne devront pas remettre en cause l’habitat du Crapaud accoucheur ».

CAS PARTICULIERS

Des solutions techniques sont également étudiées par le PNR, en fonction de situations particulières. Ainsi, en 2008, un aménagement spécifique a été proposé le long d’une voie ferrée considérée par la charte du PNR comme «  Infrastructure linéaire fragmentante ». Un grillage de 80 cm de hauteur, installé à partir de 40 cm du sol, permet en effet à la majorité des espèces de passer en dessous et aux plus grands animaux d’enjamber le mètre vingt constitué par cette barrière. Pour les êtres humains, sa dimension a été jugée suffisante pour matérialiser la limite à ne pas franchir (cf. Espaces naturels n°26, p. 4). Des propositions ont aussi été formulées pour disposer de clôtures pour chevaux compatibles avec la circulation de la faune sauvage. Celles-ci sont cependant peu reprises, avec un recours majoritaire à des clôtures électriques avec un nombre de fils plus important sur le territoire du PNR. Dans des situations où le recours à des clôtures perméables n’a pu être obtenu, c’est le positionnement des clôtures qui a été négocié afin de préserver des espaces de circulation pour la faune qui ne pouvait pas les franchir.

Ainsi, si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire ; il demeure sur le territoire de nombreuses situations où les clôtures permanentes contribuent à fragmenter les espaces.