En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf. Espaces naturels n° 61p. 32). Cela peut concerner le pouvoir de police des maires.

UNE COOPÉRATION PLANIFIÉE

Dans les Monts d’Ardèche, des « plans de coopération» à trois ans formalisent le partenariat entre EPCI et PNR. Neuf thématiques sont proposées : sensibilisation au patrimoine naturel, réalisation de plans de gestion sur des espaces naturels remarquables, cartographie de zones à enjeux sur les sentiers de randonnée, etc.

Dans le Vercors, un agent du PNR est mis partiellement à disposition de Grenoble- Alpes métropole pendant trois ans afi n de créer un observatoire de la biodiversité métropolitaine.

Certaines collectivités délèguent voire transfèrent une compétence à un PNR, comme c’est le cas pour Gemapi (cf. p. 24).

Dans les ballons des Vosges, afi n de gérer environ 100hectares de pelouses calcicoles communales pâturées entourées de vignes, quatre communes ont créé l’association «Orchidée », qui regroupe également des syndicats viticoles et des associations locales. Les communes mettent à disposition l’eau pour le troupeau, assurent la logistique de chantiers écocitoyens et l’avance de trésorerie pour le berger, etc. Le PNR anime l’association et monte des contrats Natura2000, assure le lien avec le berger.

Dans le Livradois-Forez, le PNR anime un réseau de « référents ambroisie », constitué d’élus et d’agents communaux qui informent, inventorient les zones de présence de l’espèce, surveillent les sites connus, saisissent des données sur laplateforme de signalement, organisent les opérations de lutte et sollicitent si besoin un arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire. Le PNR les aide à identifier cette espèce exotique envahissante, la signaler et éventuellement les conseille sur les méthodes de lutte. Il organise chaque année une réunion d’échange entre référents et joue un rôle de relais auprès de l’animateur régional Fredon (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).

IMPLIQUER LE "BLOC COMMUNAL¹" AU DELÀ DE SES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Seuls 60 % des comités de pilotage des sites Natura 2000 sont pilotés par des élus locaux. Les PNR essaient de motiver les élus de leurs territoires à prendre la présidence de ces comités. Pour créer de l’émulation sur la biodiversité, ils lancent des appels à projets auprès des communes de leurs territoires. C’est le cas par exemple dans les Vosges du Nord avec le dispositif « sanctuaires de nature» (cf.Espaces naturels n° 55 p. 32). Ils accompagnent également les communes et EPCI dans leur candidature aux dispositifs de type Atlas de la biodiversité (inter)communale (ABC), concours capitale française de la biodiversité, label « ville des zones humides Ramsar », reconnaissance « territoire engagé pour la nature», etc. Plus de la moitié des communes françaises disposant d’un ABC sont ainsi localisées dans un PNR.

Les membres du syndicat mixte d’un PNR, notamment communes et EPCI, décident des actions « biodiversité» dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le PNR, qui, en favorisant le «faire faire», doit veiller à ce que les collectivités s’approprient bien les actions menées. Outre qu’ils apportent leur vision sur ces actions et leur soutien lorsqu’il s’agit de voter le budget en comité syndical, communes et EPCI jouent souvent un rôle de relais pour promouvoir localement ces actions.

LES CONDITIONS D’UNE BONNE RELATION

Le projet de territoire, matérialisé par la charte du parc, implique en premier lieu l’ensemble des collectivités et l’État. Son portage par le syndicat mixte du PNR s’est adapté au gré des lois de décentralisation. Il peut être fragilisé lorsque l’un des signataires lance un nouveau dispositif qui « écarte » le PNR. Ce fut le cas de l’appel à projets «sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité» du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Communes, EPCI et Pays-PETR (les «pôles d’équilibre territorial rural», PETR, remplacent les « Pays » depuis janvier 2014, loi Maptam) étaient éligibles mais pas les PNR, malgré les demandes de la fédération des PNR de France. Finalement, des PNR ont quand même tenté leur chance et le projet «mise en place d'infrastructures écologiques sous les lignes électriques» porté par le PNR des Ardennes a été retenu. Même difficulté et même issue avec les contrats de transition écologique…

Par ailleurs, dans l’idéal, les écologues des PNR sont mobilisés par les communes et EPCI en amont de leurs projets mais il arrive qu’ils interviennent «en réaction», ce qui n’est jamais facile à gérer pour eux et pour la qualité fi nale des actions.

Face à l’enjeu de l’érosion de la biodiversité, les aires protégées réglementairement (environ 1,4 % du territoire) ne suffiront pas. Les PNR, aires protégées contractuellement (environ 17 % du territoire), ont un rôle essentiel à jouer, notamment pour accélérer les transitions des collectivités territoriales.