>>> Publicité, enseignes et pré-enseignes…

Quand les Parcs font appliquer la loi

 

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Olivier Marx
PNR montagne de Reims

 

Depuis 1979, le Parc naturel régional de la montagne de Reims a pris l’initiative de faire respecter la loi relative aux dispositifs publicitaires. Compte rendu...

La prolifération des dispositifs publicitaires porte atteinte à l’image de nos territoires et au cadre de vie de ses habitants. Or, en dépit de la loi de 1979, relative aux dispositifs publicitaires visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, il n’est pas toujours évident de s’attaquer au problème. Certainement parce que les Parcs préfèrent convaincre plutôt que contraindre, mais aussi parce qu’il n’est pas toujours évident de s’impliquer dans une opération qui s’oppose aux intérêts des acteurs locaux. Malgré tout, et depuis 1979, le Parc naturel régional de la montagne de Reims a pris l’initiative d’agir. L’action repose, en premier lieu, sur la volonté politique des élus qui souhaitaient améliorer l’image d’un territoire, tout à la fois cadre de vie des habitants et support d’activité économique. Ces mêmes élus souhaitaient expérimenter une démarche s’appuyant sur l’un des rares textes législatifs faisant explicitement référence aux Parcs naturels régionaux, sans pour autant remettre en cause leur mode d’intervention, basé sur la pédagogie relative à l’environnement.
La stratégie mise en place a consisté, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux sur l’ensemble des 68 communes du territoire. Cet état des lieux a été suivi d’une sensibilisation et d’une information auprès des élus locaux et des acteurs économiques.
À l’issue de cette première phase, tous les « bénéficiaires » de dispositifs en infraction ont été invités de manière amiable à les déposer.
Environ 3 000 panneaux ont alors été démontés volontairement et les procédures pénales, après constats d’infractions dressés à l’encontre des plus récalcitrants, ont été relativement rares. Il est vrai que le montant de l’astreinte administrative est assez dissuasif !
Parallèlement, les communes ont été invitées à opter ou non pour l’instauration d’une Zone de publicité restreinte (ZPR). La moitié d’entre elles a choisi cette option moins contraignante que l’application stricte de la loi. Les autres, ont choisi de ne permettre que le maintien de dispositifs supports de publicité déjà implantés (abris-bus, plan de ville…) ou l’implantation de pré-enseignes dans les agglomérations.
En concertation avec les communes, le Parc a choisi d’animer des groupes de travail et de contribuer à la rédaction des projets d’arrêtés. Mais il faudra attendre 1986, soit cinq ans après le lancement de l’opération, pour que tous les arrêtés de ZPR soient validés !
Retenons que le succès d’une telle opération nécessite la mise en place d’un suivi régulier et permanent ainsi que des mesures d’accompagnement.
L’investissement en temps est donc considérable. Le Parc a dû effectuer un suivi permanent des nouveaux dispositifs implantés ; procéder à une information amiable des contrevenants et plus en cas d’incompréhension ; informer les acteurs économiques sur la réglementation en synergie avec l’agent de développement économique du Parc ; appuyer les professionnels pour la constitution des dossiers de déclaration préalable ou de demande d’autorisation… Il convient également de s’investir pour inciter à la mise en œuvre de dispositifs alternatifs (relais information service…) ou d’une micro-signalétique homogène dans les communes.
À ce jour, environ 4 000 dispositifs ont été démontés ou mis en conformité et 40 relais d’information mis en place à l’initiative des communes ou des professionnels. Chaque année, le nombre d’interventions nécessaires pour faire régulariser des dispositifs en infraction est en baisse constante. Cependant, le plus important n’est-il pas que les acteurs locaux aient pris conscience de la qualité de leur cadre de vie et de la nécessité de le préserver ?