>>> Quel droit pour la signalétique ?

Responsabilités partagées

 

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Jean-Pierre Blet Charaudeau
Cete-Ouest

 

Les rôles et responsabilités des principaux acteurs institutionnels dans l’application de la réglementation méritent d’être soulignés, notamment pour ce qui concerne les efforts de concertation nécessaires pour offrir aux usagers des informations fiables et cohérentes.

La signalisation de direction est constituée d’une trame principale, permettant d’atteindre l’ensemble des localités du territoire, et de compléments dont le guidage vers les pôles d’intérêt économique, culturel, touristique… Cette ossature principale de la signalisation de direction est définie par trois niveaux de schéma directeur :
- national, pour les liaisons à moyenne ou grande distance sur le territoire national. Il est étudié par l’État, en concertation avec le Département et les grandes villes ;
- départemental, pour les déplacements à moyenne distance sur le territoire départemental. Il est étudié par le Conseil général en concertation avec les principales communes du département. Il intègre la signalisation des pôles et circuits touristiques ;
- urbain, pour la signalisation de l’ensemble des indications propres à l’agglomération. Il est étudié par la Commune et prend en compte les interfaces avec les niveaux national et départemental.
C’est sur cette trame bien construite que peut s’appuyer la mise en place des outils complétant l’ossature principale de la signalisation directionnelle :
- les relais d’information service (RIS) de niveau départemental, local, généraliste ou thématique ;
- la signalisation touristique non intégrée au schéma départemental et dont les études et la responsabilité de la mise en œuvre sont déconcentrées au niveau ville, Pays ou commune ;
- la signalisation de localisation, les panneaux d’indication ;
- la signalisation d’information locale. Un cadrage de cette signalisation fera prochainement l’objet d’un texte de la direction de la Sécurité et de la circulation routière.
Chartes et concertation
Le développement de l’intercommunalité induit une augmentation des initiatives locales en termes de signalisation économique et touristique. Mais ces initiatives sortent parfois du cadre réglementaire et peuvent induire des incohérences avec les documents définis aux niveaux national et départemental.
Afin d’assurer cohérence et homogénéité de la signalisation tout en favorisant les initiatives locales, certains Conseils généraux ont mis en place des chartes départementales de signalisation qui abordent tout ou partie des modes de signalisation décrits ci-dessus.
Dans les Pyrénées Atlantiques, par exemple, la charte aborde l’ensemble des outils de la signalisation et traite notamment des règles et des outils, des relais d’information service local, des panneaux de localisation, des panneaux pour le jalonnement de proximité, de la signalisation des services, des activités et des équipements d’intérêt local : c’est cette signalisation d’information locale qui assurera le lien entre le relais d’information service local et le point de destination final de l’usager. Elle définit, en outre, les modalités d’intervention du Département dans un projet local de signalisation afin de favoriser le respect des dispositions de la charte départementale (subvention à hauteur de 20 à 30 %).
Un collectif technique examine les dossiers de demandes de subvention des communes avant d’être soumis à l’approbation de l’assemblée départementale. L’application de la nouvelle charte permet une maîtrise et un suivi plus rigoureux des opérations de signalisation. Elle aborde également les aspects relatifs au choix des matériels, leur suivi et entretien.
Au fil du temps, on a créé de nombreux outils réglementaires et guides pour la signalisation ; ils permettent la prise en compte d’un grand nombre de besoins de guidage et d’information des usagers de la route dans le respect de leur sécurité. Il importe d’abord d’en faire le meilleur usage, même si des améliorations sont attendues quant à la création de nouveaux symboles, la signalisation pour les vélos, la signalisation d’information locale, pour ne pas risquer de rendre la signalisation encore plus complexe.
C’est lors des phases d’étude qu’il faut s’efforcer de produire des documents de référence (schémas directeurs) cohérents entre eux, même s’ils sont de la responsabilité de maîtres d’ouvrage différents ; il faut aussi favoriser la concertation entre décideurs, techniciens et acteurs locaux.