Le Point sur les dates
La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Le chemin de Stevenson génère près de trois millions d’euros de retombées économiques
Les espaces naturels génèrent des retombées économiques au-delà de leur propre périmètre. Mais combien, comment, où, et qui en profite ?
Une étude nous éclaire. Destinée à connaître l’impact économique du sentier de Stevenson, lequel court sur 250 km entre le Puy en Velay et Alès, elle montre que le randonneur type est un Français de cinquante-trois ans. Qu’il marche entre mai et septembre, pendant neuf jours et choisit la demi-pension. Voilà pour le public cible.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
L’environnement en sursis
En juillet 2004, la Commission européenne adoptait une proposition visant à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier considérablement la mise en œuvre. Elle fait écho à la demande sociale qui privilégie l’environnement, la sécurité et la qualité des aliments.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Quel avenir pour les Parcs ?
Réunis en séminaire national3, les gestionnaires des Parcs se sont interrogés sur la place conférée aux espaces naturels dans les réformes européennes. Ils ont constaté qu’il n’existe pas de politique européenne spécifique aux milieux naturels et que, pour réaliser leurs actions, ils doivent « piocher » dans les différentes politiques sectorielles. La politique de développement rural étant fondamentale pour l’environnement et pour la préservation de la biodiversité, il semble nécessaire de défendre une approche territoriale dépassant le seul secteur agricole.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005