La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Le montant des droits de reproduction cédés à l’acheteur est également lié aux supports utilisés (presse, édition, publicité, exposition), aux formats de reproduction, aux tirages réalisés… À noter que tous les éditeurs, tous les groupes de presse et autres ont leur propre barème. Toutefois, il existe des barèmes syndicaux (des moyennes) disponibles par exemple à l’Union des photographes créateurs (http://www.upc.fr).
Dans le cas de prises de vue commandées, au montant de ces droits s’ajoute la rémunération de la prise de vue. Les frais techniques, de déplacement, de séjour… sont à la charge de l’utilisateur. Généralement, le photographe reste propriétaire des supports matériels de ses œuvres, en l’occurrence le négatif ou la diapositive.
Sachez encore que les droits sont assujettis à la TVA. Le taux applicable pour la cession des droits patrimoniaux est le taux réduit de 5,5 %. Le plan comptable a prévu leur place :
751 600 pour les ventes de droits ;
651 600 pour les dépenses de droits.
« Libre de droits » cela veut dire gratuit ?
Non. En revanche, lorsque l’on a acheté une photo « libre de droits », on est lié à l’éditeur par un contrat de licence donnant l’autorisation de reproduire la photo sans avoir de droits supplémentaires à payer. Le contrat précise dans quelles conditions cette autorisation est accordée.
Quelle est la durée du droit de reproduction ?
Le droit de reproduction d’une photographie est généralement défini pour chaque utilisation de la photographie concernée. Pour un document utilisé sur une exposition, la durée du droit correspond à la durée de vie de l’exposition, pour la réalisation d’une plaquette, la durée du droit correspond à la durée de validité de la plaquette. Pour la presse, la durée du droit est égale à la fréquence de parution... S’agissant de l’édition d’un ouvrage par exemple, la durée d’utilisation correspond souvent à la première édition. Si le livre est épuisé et qu’il a besoin d’être réédité, un nouveau droit sera facturé par l’auteur. Lors de la deuxième édition, le montant du droit de reproduction est souvent inférieur à la première utilisation (de l’ordre de 50 %).
Il vaut mieux rédiger un contrat ?
Le consentement de l’auteur est exigé préalablement
à toute exploitation.
En l’absence d’écrit, la preuve de la cession des droits ou de l’autorisation d’exploitation sera difficile à rapporter. Pour être valable, le contrat doit détailler (article L131-3) :
- chacun des droits cédés : seules les exploitations clairement énumérées (reproduction, adaptation, représentation…) seront considérées comme autorisées ;
- les domaines d’exploitation clairement délimités (étendue, destination, lieu, durée de l’exploitation).
Ainsi une disposition du type « tous droits cédés » est inopérante.
Le droit moral étant inaliénable, le contrat ne peut avoir pour effet de faire renoncer l’auteur à ses prérogatives. Si tel était le cas, l’auteur pourra faire annuler les dispositions en cause.